Tous les ebooks de la collection "Logiques Juridiques" - Editions L'Harmattan

581 Livre(s)


Ajouter à ma liste d'envies La Caisse des dépôts et consignations Jean-François Boudet La Caisse des dépôts et consignations connaît une ambiguïté statutaire. Son Directeur général est légalement indépendant de tout pouvoir, il est simplement surveillé par une Commission composée de parlementaires et de membres des grands corps de l'Etat. Elle connaît... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2006-05-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 42,99 €
Ajouter à ma liste d'envies L'enracinement créole Guy Rosier Le pouvoir colonial avait établi aux Antilles, à son profit, la "zone des cinquante pas". Cette vaste réserve domaniale apparaît, cent cinquante ans après l'abolition de l'esclavage, comme le rémanent du pouvoir colonial. Beaucoup de Guadeloupéens et de Martiniquais,... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2006-05-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 9,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Collectivités territoriales et gouvernance contractuelle Yves Luchaire A l'heure de l'informatisation, l'administration modifie ses modalités d'intervention auprès des usagers.A l'autoritarisme d'hier fait place une nouvelle forme de l'action publique: le contrat. Dans tous les domaines de l'action publique, la contractualisation introduit... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2006-04-01 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 15,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies La responsabilité administrative dans les contentieux de l'urbanisme N.C. Le droit de l'urbanisme français consacre depuis de nombreuses années un principe général tout aussi important que critiqué: La non indemnisation des servitudes d'urbanisme, parmi lesquelles figure, par exemple, celle qui porte suppression de la constructibilité du sol.... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2006-03-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 11,99 €
Ajouter à ma liste d'envies L'autonomie de l'arbitrage commercial international Antoine Kassis Faisant cavalier seul, le droit français érige en principe l'autonomie de la convention d'arbitrage international par rapport à tout droit étatique. Mais en raison du tollé provoqué dans la doctrine par ce principe qui heurte le droit international privé, la Convention... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2006-03-01 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 35,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies La qualité et la sécurité des produits agro-alimentaires Mai-Anh Ngo Cet ouvrage traite des thèmes de la qualité et de la sécurité auxquels l'opinion publique est de plus en plus sensible et il décrit les réponses offertes par le droit, réponses qui relèvent à la fois du droit de la concurrence et du droit de la consommation ; un droit... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2006-03-01 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 36,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Les armes de guerre et l'environnement naturel David Guillard Obus à uranium appauvri, mines, bombes à fragmentation, armes biologiques, chimiques ou nucléaires peuvent porter durablement atteinte à l'environnement naturel. Les atteintes écologiques consécutives à la Guerre du Golfe de 1991 ont placé l'environnement au centre de... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2006-03-01 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 26,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Guide de l'indemnisation Etienne Grondard , Catherine Meimon Nisenbaum Les victimes d'un dommage corporel ont souvent des difficultés à comprendre les vocabulaires juridique, médical et social qui leur sont étrangers et souvent obscurs. D'où l'importance de ce guide écrit en binôme par un avocat et un médecin spécialisés en réparation du... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2006-03-01 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 25,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Ecrire l'histoire du droit William W. Fisher Iii , Robert W. Gordon , Françoise Michaut , Jack N. Rakove Cet ouvrage traite de la façon d'écrire l'histoire du droit. Ces textes contribuent également à la connaissance de l'histoire du droit des Etats-Unis. Ils se placent sous la bannière des Critical Legal Studies mais celle-ci n'impliquait l'adhésion à aucun dogme et à... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2006-03-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 16,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Etats et religions en Europe Jean-Georges Boeglin , Jean-Georges Boeglin Après avoir caractérisé le modèle catholique des relations Eglise-Etat selon son contenu et son évolution historique, le premier tome de cet ouvrage étudie la situation des religions dans les divers pays italo-ibériques sous l'angle de l'influence du modèle catholique.... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2006-03-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 26,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Les comités d'éthique et le droit Sophie Monnier La prise de conscience de l'ambivalence du progrès scientifique et médical a entraîné l'avènement d'un nouveau champ de réflexion, la bioéthique, à l'origine d'un processus d'institutionnalisation formalisé par la création des comités d'éthique. Si historiquement, le... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2006-02-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 40,99 €
Ajouter à ma liste d'envies L'erreur judiciaire Héliane De Valicourt De Séranvillers Comme toute oeuvre humaine, la Justice est faillible. Il a donc été nécessaire de mettre en place des procédés de réparation de l'erreur judiciaire. Les voies de recours demeurent, au civil comme au pénal, la sanction naturelle de l'erreur judiciaire et l'unique moyen... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2006-01-01 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 32,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Les différends territoriaux en Afrique Georges Labrecque Cet ouvrage examine des affaires entendues par des tribunaux internationaux en matière territoriale, aussi bien celles concernant l'occupation d'un territoire par une puissance étrangère que celles portant sur des conflits frontaliers. L'auteur procède à l'étude... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2006-01-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 37,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Les relations entre collectivités territoriales François Robbe Dans le cadre de la "nouvelle décentralisation", les relations entre collectivités territoriales sont appelées à se développer. La consécration de la notion de collectivité "chef de file" conduira-t-elle à la résurgence d'une forme de tutelle ? Quels doivent être les... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2005-11-01 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 23,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Le statut interne de l'étranger et les normes supranationales Christel Cournil Le droit des étrangers est en plein essor sous l'influence des normes supranationales (traités, conventions, droit de la CEDH, etc.) et notamment du droit communautaire (directives et règlements communautaires). Cette étude porte sur l'influence de ces normes qui... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2005-11-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 47,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Droit de la régulation, service public et intégration région Véronique Fabbri , Gérard Marcou Qu'est-ce que la régulation en droit ? Est-ce une alternative au service public dans un monde concurrentiel ou concourt-elle au renouvellement de la notion de service public ? Ce premier volume présente les résultats d'une analyse comparative, un ensemble de synthèses... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2005-11-01 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 23,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Droit de la régulation, service public et intégration région N.C. Qu'est-ce que la régulation en droit ? Est-ce une alternative au service public dans un monde concurrentiel ou concourt-elle au renouvellement de la notion de service public ? Ce second volume présente les rapports nationaux sur les États choisis de l'Union européenne... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2005-11-01 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 31,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Un nouveau droit de la formation André Tarby Quel est le contenu du nouveau droit de la formation offert aux entreprises et aux salariés ? Quels sont le contexte, le sens et la portée des innovations introduites par la dernière réforme ? Quels sont les enjeux pour les années à venir ? Comment les acteurs, compte... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2005-11-01 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 26,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies L'homme tel qu'en lui-même Agnès Rabagny , Agnès Rabagny Le Code civil a développé une conception désincarnée et abstraite de la personne.Le droit toutefois ne peut plus totalement ignorer l'individu concret. L'individu bénéficie des progrès de la liberté. L'individu, être unique, entend donc se connaître mais également faire... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2005-10-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 33,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Le régime politique de la République du Congo après la Constitution du 20 janvier 2002 Guy Jean Clément Mebiama , Guy Jean Clément Mebiama Après avoir retracé l'émergence du régime politique congolais actuel, l'auteur étudie la constitution du 20 janvier 2002 qui en constitue le fondement juridique, à travers ses principes essentiels et les différents organes mis en place, avant d'en tirer les leçons des... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2005-09-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 18,99 €
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