Tous les ebooks de la collection "Logiques Juridiques" - Editions L'Harmattan

581 Livre(s)


Ajouter à ma liste d'envies La caducité des actes juridiques en droit privé français Caroline Pelletier Bien qu'elle ne soit pas une notion juridique nouvelle, la caducité demeure floue et incertaine. Une étude globale s'impose donc aujourd'hui en droit privé français. Cette étude permet de mettre en exergue la dualité fonctionnelle de la caducité, qui peut résulter soit... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2004-09-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 37,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Contribution à la réflexion sur les droits Robert M. Cover , Martha Minow Il est constamment fait appel, dans le discours juridique et politique contemporains, à la notion de droits en France, aux Etats-Unis et en beaucoup d'autres lieux. Pourquoi ? Comment faire sens de ces usages ? Quel rôle exact cette notion joue-t-elle dans le... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2004-09-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 8,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Familles, devoirs et gratuité Viven Zalewski Affirmer que la plupart des relations familiales sont désintéressées ne doit pas laisser croire que les membres de la famille agissent par charité ou altruisme. En effet, tant que l'entraide familiale trouve son origine dans l'exécution d'un devoir familial, elle ne... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2004-07-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 29,99 €
Ajouter à ma liste d'envies La protection sociale des agents publics et des salariés Yves Batard En France, la protection sociale concerne tous les individus. Les droits à la protection sociale sont profondément marqués par la nature de la relation que l'individu entretient avec le travail. Celle-ci est marquée par le dualisme agents publics/salariés. De ce... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2004-06-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 12,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Le droit contre l'Etat ? Jérôme Drahy Depuis plusieurs décennies, le droit relatif aux étrangers a connu une inflation sans précédent, dans un sens toujours plus restrictif pour les immigrés désireux de vivre légalement en France. Mais si cette multiplication des textes juridiques constitue une contrainte,... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2004-06-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 25,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Introduction au droit italien : institutions juridictionnelles et droit procédural Pascal Richard Cet ouvrage a vocation à doter le chercheur, le praticien, ou l'étudiant d'un instrument de travail lui accordant de soutenir, immédiatement, l'éclat et la complexité d'un système qui pour n'être pas totalement étranger aux juristes français apparaît parfois exotique…... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2004-05-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 17,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Le président du Sénat depuis 1875 Franck Laffaille La littérature constitutionnelle fait peu cas des présidences d'assemblées, le président du Sénat est pourtant un acteur privilégié de la "théâtrocratie parlementaire". Sous les Républiques précédentes, le prestige et l'influence qu'on lui reconnaît découlent de la... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2004-03-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 26,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Disposer de soi Stéphanie Hennette-Vauchez A partir d'une analyse du corpus que constitue le discours doctrinal juridique relatif à la question des rapports de la personne à son corps, ce travail souligne en premier lieu l'existence d'un décalage important entre la substance de ce discours et la réalité du droit... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2004-02-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 33,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Le droit de la création cinématographique en France Christophe Fouassier D'une part, cet ouvrage dresse un état des lieux du droit applicable à la création cinématographique en France aujourd'hui ; de ce droit souvent considéré, non sans raison, comme exemplaire d'une mobilisation réussie des pouvoirs publics au service d'une activité... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2004-02-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 31,99 €
Ajouter à ma liste d'envies La magistrature familiale Cathy Pomart L'histoire de la justice familiale révèle une mutation considérable de l'office du juge de la famille. En plus de sa mission classique le magistrat doit également aujourd'hui trancher les différends familiaux qui lui sont soumis en fonction de considérations... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2004-01-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 36,99 €
Ajouter à ma liste d'envies L'européanisation des droits constitutionnels à la lumière de la constitution pour l'Europe Jacques Ziller Quel sera l'impact de la Constitution pour l'Europe sur nos droits constitutionnels nationaux? Les différents chapitres, mis à jour du texte final adopté par la Convention explorent l'impact que la constitutionnalisation du droit communautaire et de l'Union a déjà... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-12-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 23,99 €
Ajouter à ma liste d'envies L'Équité dans le jugement Marie-Luce Pavia L'émergence de la notion d'équité dans le débat juridique contemporain s'intègre couramment dans les réflexions relatives au renouvellement du principe d'égalité. Aujourd'hui, en même temps que l'autorité des juges est recouvrée, l'équité ressurgit et trouble... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-05-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 14,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Le quinquennat, cinq ans après Pierre Bourdon La loi constitutionnelle du 2 octobre 2000, réduisant de sept à cinq ans la durée du mandat présidentiel, est venue accroître la suprématie du chef de l'Etat et la subordination du Parlement. Ce constat révèle que le droit constitutionnel français a plus que jamais... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2008-03-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 14,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Le droit et les déchets agricoles Alexandra Langlais Une littérature abondante est consacrée aux déchets. Les déchets agricoles semblent cependant y échapper, contrairement aux déchets ménagers et industriels. L'auteur s'attache à analyser la logique des systèmes juridiques nationaux et communautaires applicables aux... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-11-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 16,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Essai sur le fait juridique de pollution des sols Eléonore Mauleon Le phénomène de pollution des sols est de nos jours largement connu du grand public. L'importance qualitative et quantitative de ce dommage causé à la terre conduit à s'interroger sur la manière dont le droit peut gérer, maîtriser ce phénomène et permettre la mise en... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-10-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 42,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Domaine public et entreprises privées Catherine Mamontoff On affirme que le droit de la domanialité publique est en crise en raison de l'inadaptation de ce régime aux réalités économiques. Ce qui pose problème c'est une certaine dérive de ce droit trouvant sa source dans la recherche d'une rentabilité exacerbée de la propriété... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-09-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 32,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Élections municipales et citoyenneté européenne Christophe Geslot Le traité de Maastricht de 1992 était porteur d'une ambition politique forte qui s'est notamment traduite par la création d'une citoyenneté de l'Union européenne. En France, l'ouverture des élections municipales aux citoyens de l'Union a nécessité une autorisation... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-09-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 29,99 €
Ajouter à ma liste d'envies La responsabilité pénale du président de la République Thierry Jacques Gallo Longtemps négligé par la doctrine constitutionnelle, le thème de la responsabilité pénale du président de la République connaît depuis quelques années un notable regain d'intérêt. Le chef de l'État jouit-il d'une immunité complète pour les actes accomplis en dehors de... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-09-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 14,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Mondialisation des politiques de concurrence Frank Romano Avec la globalisation de l'économie, les politiques de concurrence s'exercent sur le plan international et national. Il est donc nécessaire d'établir une convergence de ces politiques. Dans un premier temps, la politique de la concurrence sera envisagée sous la forme... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-09-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 17,99 €
Ajouter à ma liste d'envies La protection internationale des savoirs traditionnels Henri-Philippe Sambuc L'opinion dominante parmi les juristes est de considérer que les conditions particulières du droit de la propriété intellectuelle interdisent que soient protégés les savoirs traditionnels. Or ces connaissances et savoir-faire, intimement liés à la biodiversité et à... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-07-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 23,99 €
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