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La régulation du marché de l'électricité

Concurrence et accès aux réseaux

Éditeur :

Editions L'Harmattan

Collection : Logiques Juridiques

Paru le : 2006-06-01

Les directives et règlement européens adoptés en 1996, 2003 et 2005 relatifs à l'achèvement du marché intérieur de l'électricité, mettent progressivement en place un marché de l'électricité européen concurrentiel tout en respectant les spécificités des marchés nationaux. Les lois françaises de trans...
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Description du livre

Les directives et règlement européens adoptés en 1996, 2003 et 2005 relatifs à l'achèvement du marché intérieur de l'électricité, mettent progressivement en place un marché de l'électricité européen concurrentiel tout en respectant les spécificités des marchés nationaux. Les lois françaises de transposition dites lois sur "le service public de l'électricité" proposent une ouverture du marché électrique au sein duquel coexistent des impératifs de concurrence et de service public.

À propos

Auteur
Nadia Chebel-Horstmann
Éditeur
Editions L'Harmattan
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2006-06-01
Pages
502 pages
EAN papier
9782296009844

Auteur(s) du livre


Defaut-Illustration Nadia Chebel-Horstmann

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782296151536
Prix
33,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
25454 Ko
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