Tous les ebooks de la collection "Logiques Juridiques" - Editions L'Harmattan

579 Livre(s)


Ajouter à ma liste d'envies Les différends territoriaux en Europe Georges Labrecque Cet ouvrage propose une étude jurisprudentielle des différends territoriaux qui, entre Etats européens, ont été tranchés par la Cour internationale de Justice. La chronologie des affaires montre qu'on assiste à une augmentation des requêtes d'Etats appartenant à... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2009-03-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 27,99 €
Ajouter à ma liste d'envies La théorie des biens publics mondiaux Anne Suy La crise économique, politique et sociale actuelle invite les Etats à réfléchir sur une nouvelle organisation du monde. Le concept de biens publics mondiaux adopte une approche visant à définir les objectifs qui participent à l'intérêt de l'humanité, suggère un nouveau... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2009-02-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 13,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Les obligations essentielles en droit privé des contrats Nélia Cardoso-Roulot La notion d'obligation essentielle permet de mettre en lumière une conception duale de la volonté à l'origine des contrats, et par suite, des obligations qui en découlent pour les parties. Tout contrat est le produit d'un premier accord : le "consentement élémentaire",... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2009-01-01 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 43,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Le droit des collectivités autochtones Philippe Karpe Que sont en droit les collectivités autochtones ? Sont-elles des peuples, des minorités, des tribus ou bien autre chose ? Quels sont les droits des autochtones ? S'agit-il d'un processus de décolonisation ? Quels sont les droits éventuels des non-autochtones ? Comment... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2008-11-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 67,99 €
Ajouter à ma liste d'envies L'emprunt de l'Etat Jean-Claude Ducros Depuis les années 1980, l'Etat français recourt si fortement au crédit qu'il s'avère désormais perclus de dettes. Dans ces conditions, qui pourrait se permettre de tout ignorer des opérations, des formes et des illustrations récentes les plus notoires de l'emprunt... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2008-10-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 34,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Prévention, précaution et responsabilité civile Daphné Tapinos Tandis que la prévention est fondée sur le risque scientifique avéré, la précaution relève du risque suspecté. Cette distinction permet de qualifier la responsabilité civile en fonction du risque scientifique encouru notamment en droit de l'environnement ou de la santé,... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2008-10-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 48,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation Alexis Frank L'objet de ce livre est d'analyser le droit de la responsabilité administrative au travers du prisme de la création, de l'existence et du développement des fonds d'indemnisation. Précisément, il s'agit de rechercher comment les organismes se positionnent par rapport à... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2008-09-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 33,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Le Canon de Scanderbeg au coeur du coutumier albanais Xhyher Cani Né de la nécessité de régler la vie des communautés rurales sur le plan juridique en absence de lois, le Canon de Scanderbeg a été appliqué jusqu'à une période récente dans les régions de l'Albanie centrale. Durant le Moyen Âge, ce coutumier est très actif, ignorant... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2008-09-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 23,99 €
Ajouter à ma liste d'envies ASPECTS JURIDIQUES DE LA PARTICIPATION DES ETATS DE L'ASEAN A L'OMC Thi Thuy Duong Tran Cette étude porte sur les aspects juridiques de la participation des Etats de l'Association des Nations du Sud Est Asiatique (ASEAN) à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), mais aussi sur les enjeux découlant de la participation à l'OMC pour les Pays en Voie de... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2008-09-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 58,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Le système administratif dans les établissements publics locaux d'enseignement Mireille Monnier Voici une clarification des systèmes d'organisation administrative des établissements publics locaux d'enseignement : Quelle est la situation de l'établissement public local d'enseignement comme maillon de la politique éducative ? Dans quelle mesure est-il un... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2008-07-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 9,99 €
Ajouter à ma liste d'envies L'objectif de développement durable de l'Organisation Mondiale du Commerce Anne-Claire Chaumont L'idée que le commerce était facteur de développement a longtemps prédominé dans le discours économique. Le commerce, et donc le libre-échange, permettaient d'atteindre les objectifs nécessaires à la croissance. Mais il est apparu que le libre-échange n'était pas... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2008-07-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 20,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Droit constitutionnel et institutions helléniques Panayotis Poulis , Panayotis Poulis Cet ouvrage présente l'organisation et le fonctionnement de l'Etat grec, la Constitution de 1975 révisée en 1986 et 2001, les institutions. Il expose les principes fondamentaux de la Constitution, les sources du droit constitutionnel, les libertés... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2008-06-15 Collection : Logiques Juridiques PDF 31,99 €
Ajouter à ma liste d'envies La réforme du droit de l'arbitrage international Antoine Kassis Le comité français de l'arbitrage propose une réforme du droit de l'arbitrage en France.Le comité a entrepris de relever les défauts et les lacunes de la réglementation française de l'arbitrage interne et international, de déceler ce qui paraît mériter consolidation ou... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2008-05-01 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 16,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies La médiation judiciaire Jean-Philippe Tricoit Suscitant un engouement certain dans la pratique des tribunaux, la médiation judiciaire demeure cependant méconnue du point de vue de la technique juridique. Cet ouvrage aborde toutes les questions relatives à sa mise en oeuvre et son déroulement. Comportant de... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2008-05-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 11,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Juger à temps Alexis Mihman , Alexis Mihman La lenteur de la justice et l'absence de répression d'une infraction sont de moins en moins bien acceptées. Face à l'évolution de la société et des attentes des justiciables, il est légitime de modifier les règles de droit. Toutefois les réformes se multiplient à tel... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2008-04-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 41,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Essai sur la fondamentalisation du droit des affaires Romain Dumas Les droits fondamentaux exercent une influence croissante sur le droit des affaires. Ce mouvement de fondamentalisation doit reposer avant tout sur la mise en place d'un corpus de droits fondamentaux adaptés aux spécificités du droit des affaires. L'enjeu consiste à... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2008-04-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 39,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Le quinquennat, cinq ans après Pierre Bourdon La loi constitutionnelle du 2 octobre 2000, réduisant de sept à cinq ans la durée du mandat présidentiel, est venue accroître la suprématie du chef de l'Etat et la subordination du Parlement. Ce constat révèle que le droit constitutionnel français a plus que jamais... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2008-03-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 14,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales aujourd'hui Avant-Propos De Gérard Marcou , Pascal Combeau , Stéphane Braconnier Le contrôle de l'Etat sur les actes des collectivités territoriales apparaît comme un instrument central de la théorie de la décentralisation. Comblant le relatif désintérêt de la doctrine juridique quant à cette question, cet ouvrage fait un point sur ce thème, revient... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2008-01-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 27,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Contrôle fiscal Richard Gaudet Cet ouvrage répertorie les questions à se poser pour vérifier la régularité de la procédure lors d'un contrôle fiscal : examen de situation fiscale personnelle, vérification de comptabilité ou simple contrôle sur pièces. Le lecteur sera plus à même de préparer sa... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2008-01-01 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 13,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies La protection de la vie privée au Bénin Eric Dewedi La vie privée, loin d'être un luxe réservé aux pays riches, se trouve aussi au coeur des préoccupations des législateurs africains.La protection de la vie privée au Bénin vise surtout à assurer une protection efficiente des personnes contre les risques d'atteinte liés... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2008-01-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 20,99 €
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