Tous les ebooks de la collection "Logiques Juridiques" - Editions L'Harmattan

581 Livre(s)


Ajouter à ma liste d'envies Contrôle fiscal Richard Gaudet Cet ouvrage répertorie les questions à se poser pour vérifier la régularité de la procédure lors d'un contrôle fiscal : examen de situation fiscale personnelle, vérification de comptabilité ou simple contrôle sur pièces. Le lecteur sera plus à même de préparer sa... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2008-01-01 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 13,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies La protection de la vie privée au Bénin Eric Dewedi La vie privée, loin d'être un luxe réservé aux pays riches, se trouve aussi au coeur des préoccupations des législateurs africains.La protection de la vie privée au Bénin vise surtout à assurer une protection efficiente des personnes contre les risques d'atteinte liés... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2008-01-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 20,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Le Congo et les traités multilatéraux Delphine Edith Emmanuel Adouki L'accession à l'indépendance, le 15 août 1960, du territoire français du Moyen Congo lui confère la capacité juridique de conclure des traités et des accords internationaux. Paradoxalement, il ressort que près d'un demi-siècle après cet événement majeur, il n'est pas... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2008-01-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 21,99 €
Ajouter à ma liste d'envies La gauche et la seconde chambre de 1945 à nos jours Vincent Boyer La position de la gauche socialiste et communiste à l'égard de la seconde chambre depuis 1945 semble constituée de revirements successifs dictés par des considérations électorales. Il faut différencier les notions de "Sénat" et de "seconde chambre" : le rejet du Sénat... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2007-12-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 40,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Le droit des collectivités locales au Sénégal Ibrahima Bohel Kassa Diallo L'apparente logique des politiques législatives au Sénégal ne saurait masquer les résistances des populations ni les contradictions entre le droit posé et le droit vécu. L'analyse de l'effectivité attendue révèle des contradictions, des situations floues et incomplètes,... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2007-09-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 26,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Les opérations de transfert des footballeurs professionnels Moustapha Kamara Les transferts de footballeurs professionnels révèlent essentiellement deux problèmes : celui de leur qualification juridique et, surtout, celui relatif à la répartition inéquitable du flux financier de l'opération entre les parties. S'agissant de la répartition... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2007-09-01 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 24,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Devoirs de l'homme et constitutions Robert Hanicotte A la différence des droits de l'homme, ses devoirs demeurent peu explorés par le juriste. Ce travail de défrichage, qui porte sur l'ensemble des constitutions du monde, apporte sa contribution à une théorie renouvelée des devoirs de l'homme au XXIème siècle, qui marque... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2007-09-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 26,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Le démantèlement des entraves aux commerces mondial et intracommunautaire David Roca Le droit de l'OMC et le droit communautaire, parole d'évangile dans un contexte économique où le libre-échange est élevé au rang de religion, ont des objectifs économiques convergents : parvenir au démantèlement des entraves aux commerce. Leur concrétisation, en... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2007-06-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 29,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Le démantèlement des entraves aux commerces mondial et intracommunautaire David Roca Le droit de l'OMC et le droit communautaire, parole d'évangile dans un contexte économique où le libre-échange est élevé au rang de religion, font valoir des objectifs économiques convergents : ils visent tous les deux à démanteler les entraves aux commerce. Leur... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2007-06-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 24,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Droit de la protection sociale Robert Charvin Une lecture positiviste du droit de la protection sociale ne rend pas intelligible le sens de l'évolution (régressive) de l'assurance maladie, de l'indemnisation du chômage et de l'assurance retraite. Toutefois, le droit est révélateur de la réalité d'une politique... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2007-05-01 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 18,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies La sanction Blandine Mallet-Bricout Cette notion a priori classique de la sanction est examinée dans les différentes branches du droit (droit civil, pénal, public, commercial, droit de l'environnement, douanier, disciplinaire...). Les intervenants, maîtres de conférence, professeurs, doctorants,... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2007-05-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 20,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Les différends internationaux en Asie Georges Labrecque Quoi de commun entre l'édification par Israël d'un mur en territoire palestinien, le bombardement par les Etats-Unis de plates-formes pétrolières et les revendications d'îles disputées par la Malaisie et l'Indonésie ? Ces affaires "asiatiques" ont toutes fait l'objet... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2007-03-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 23,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Du SGCI au SGAE Lanceron Virginie Le processus décisionnel de l'UE nécessite la coopération des institutions européennes et des administrations nationales. En France, cette mission a été confiée au Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2007-02-15 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 13,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Droit constitutionnel critique Olivier Camy Cet ouvrage livre une approche critique du droit constitutionnel occidental démocratique. Il démontre que ces concepts directeurs (Constitution, Souveraineté...) font appel à l'idée de Dieu, donc d'infini. Il aborde les problèmes de la fondation ultime de la... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2007-02-01 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 9,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Introduction au droit brésilien Domingos Païva De Almeida Que sait-on du droit brésilien ? Quelles institutions politiques, juridictionnelles et administratives structurent ce territoire aux dimensions continentales ? Comment le droit privé s'est-il adapté aux conditions particulières du peuple brésilien ? Quel système pénal... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2006-10-01 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 32,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Droit communautaire de l'environnement Simon Charbonneau Dans les années 70 se sont constitués les fondements du droit communautaire de l'environnement. Depuis, cette nouvelle catégorie juridique ne cesse de se développer, contrecarrant même parfois l'implacable logique économique libre-échangiste fondatrice de l'Union... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2006-09-01 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 22,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies La régulation du marché de l'électricité Nadia Chebel-Horstmann Les directives et règlement européens adoptés en 1996, 2003 et 2005 relatifs à l'achèvement du marché intérieur de l'électricité, mettent progressivement en place un marché de l'électricité européen concurrentiel tout en respectant les spécificités des marchés... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2006-06-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 33,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Aux coutures de l'Europe Henri Comte , Nicolas Levrat La coopération entre collectivités territoriales infra-étatique de part et d'autre des frontières nationales est devenue l'un des objectifs prioritaires de la politique de cohésion territoriale de l'Union européenne. Cependant, les problèmes juridiques liés à la... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2006-06-01 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 26,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Servir et discipliner Eric Massat Les usagers des services publics sont traditionnellement définis comme les bénéficiaires de prestations. Le libéralisme marchand actuel tend à les transformer en consommateurs-clients, les réformes de l'Etat prétendent en faire des citoyens. Le présent essai les... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2006-05-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 24,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Figures de la citoyenneté Eric Desmons La politique n'a de cesse que de réactiver une notion de citoyenneté fortement mise à l'épreuve par l'individualisme contemporain : on ne compte plus les appels aux comportements citoyens, les promesses de la citoyenneté européenne ou celles d'une... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2006-05-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 16,99 €
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