Ebooks de Roselyne Allemand en PDF et EPUB

4 Livre(s)
Télécharger le livre : La différenciation territoriale
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La différenciation territoriale
Roselyne Allemand , Nadine Dantonel-Cor
La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage local français en permettant l'adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités territoriales. Cette différenciation...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2020-06-25
Collection : Grale
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22,99 €
Télécharger le livre : La contractualisation de l'action publique locale
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La contractualisation de l'action publique locale
Roselyne Allemand , Nadine Dantonel-Cor
Facultative ou obligatoire la contractualisation revêt de multiples facettes. Lorsqu'elles s'engagent par voie de contrats ou de conventions, les collectivités territoriales agissent-elles librement ou ne sont-elles pas plutôt sous contrainte ? La contractualisation ne...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2018-04-16
Collection : Grale
PDF, ePub

19,99 €
Télécharger le livre : Les effets du droit de l'Union européenne sur les collectivités territoriales
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Les effets du droit de l'Union européenne sur les collectivités territoriales
Roselyne Allemand
Les collectivités territoriales de l'Union européenne sont responsables de l'application des deux tiers de la législation européenne. Le régime des activités, les organisations, fonctionnements internes, structures et finances des collectivités, ou encore leurs...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2011-09-01
Collection : Grale
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32,99 €
Télécharger le livre : Egalité et non-discrimination dans l'accès aux services publ
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Egalité et non-discrimination dans l'accès aux services publ
Roselyne Allemand , Laurence Potvin-Solis
La jurisprudence et la loi apprécient désormais l'égalité par rapport à des situations de fait pouvant justifier des différences de traitement. C'est alors en termes de discriminations justifiées que la problématique de l'égalité dans l'accès au service public doit être...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2008-10-01
Collection : Grale
PDF, ePub

20,99 €