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Le statut d'État membre de l'Union européenne
Laurence Potvin-Solis
Cet ouvrage rassemble les actes actualisés des Quatorzièmes Journées Jean Monnet sur « Le statut d’État membre de l’Union européenne », un sujet qui vient à point nommé en cette année anniversaire des traités de Rome et à l’heure du Brexit. Ce statut est situé dans...

Editeur : Bruylant
Parution : 2018-01-16
Collection : Colloques Jean Monnet
ePub

114,99 €
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Egalité et non-discrimination dans l'accès aux services publ
Roselyne Allemand , Laurence Potvin-Solis
La jurisprudence et la loi apprécient désormais l'égalité par rapport à des situations de fait pouvant justifier des différences de traitement. C'est alors en termes de discriminations justifiées que la problématique de l'égalité dans l'accès au service public doit être...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2008-10-01
Collection : Grale
PDF, ePub

20,99 €