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Egalité et non-discrimination dans l'accès aux services publ

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Éditeur :

Editions L'Harmattan

Collection : Grale

Paru le : 2008-10-01

La jurisprudence et la loi apprécient désormais l'égalité par rapport à des situations de fait pouvant justifier des différences de traitement. C'est alors en termes de discriminations justifiées que la problématique de l'égalité dans l'accès au service public doit être posée. Il s'agit de mieux com...
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Description du livre

La jurisprudence et la loi apprécient désormais l'égalité par rapport à des situations de fait pouvant justifier des différences de traitement. C'est alors en termes de discriminations justifiées que la problématique de l'égalité dans l'accès au service public doit être posée. Il s'agit de mieux comprendre les phénomènes de discrimination et la réglementation applicable, en tentant notamment de clarifier des critères de discriminations objectifs et pertinents.

À propos

Auteur
Roselyne Allemand , Laurence Potvin-Solis
Éditeur
Editions L'Harmattan
Collection
Grale
Parution
2008-10-01
Pages
268 pages
EAN papier
9782296061996

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782296204393
Prix
20,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
9216 Ko
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EAN EPUB
9782336257884
Prix
20,99 €
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illimité
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