Ebooks de Catherine Mamontoff en PDF et EPUB

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La réforme aéroportuaire de la loi du 13 août 2004 à l'épreuve des faits
Catherine Mamontoff
La propriété et la gestion de 150 aéroports locaux ont été transférées aux collectivités territoriales en 2004. Les acteurs locaux se sont portés volontaires pour l'exercice de cette nouvelle compétence, y voyant une opportunités de développement et de rayonnement des...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2011-04-01
Collection : Grale
PDF, ePub

37,99 €
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Domaine public et entreprises privées
Catherine Mamontoff
On affirme que le droit de la domanialité publique est en crise en raison de l'inadaptation de ce régime aux réalités économiques. Ce qui pose problème c'est une certaine dérive de ce droit trouvant sa source dans la recherche d'une rentabilité exacerbée de la propriété...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2003-09-01
Collection : Logiques Juridiques
PDF

32,99 €