Télécharger le livre :  La justice au Congo : bilan statutaire soixantenaire
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Ce livre s’inscrit dans le débat actuel, quasiment universel, sur le statut de la justice. Demeure-t-il, véritablement, une nébuleuse ? Les auteurs y répondent en se basant sur des éléments légaux qui fondent les choix opérés, à différentes époques, pour déterminer le...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2024-12-09
Collection : Études africaines
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31,99
Télécharger le livre :  La justice au Congo : bilan global soixantenaire
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Notoirement facteur primordial de régulation sociale, la justice joue ce rôle depuis des temps immémoriaux. Les auteurs ont choisi de limiter la revue du système judiciaire moderne congolais à la période de 1960 à 2023 marquant les six dernières décennies...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2023-10-09
Collection : Études africaines
PDF, ePub

33,99
Télécharger le livre :  Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 2)
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L'origine des contentieux portant sur la propriété des parcelles de terrain déjà immatriculées se trouve dans l'inobservation des procédures légales tant d'acquisition des propriétés immobilières que de délivrance des titres fonciers. L'auteur étudie les mécanismes de...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2012-11-01
Collection : Études africaines
PDF

23,99
Télécharger le livre :  Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 1)
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Les litiges, nés de l'acquisition des parcelles de terrain par la vente, la donation, le testament, la succession, l'occupation ou l'accession, sont fréquents au Congo. L'auteur analyse la problématique de la mise en œuvre de la réforme foncière et suggère des pistes...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2010-12-01
Collection : Études africaines
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27,99
Télécharger le livre :  Le droit du mariage au Congo
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Le mariage est contracté suivant les règles déterminées par la loi, mais le code de la famille traduit-il la réalité sociale du mariage ? Que recouvre le mariage à l'état-civil ? Quelles formalités observer pour se marier ? Des statistiques, établies dans les centres...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2008-01-01
Collection : Études africaines
PDF, ePub

21,99
Télécharger le livre :  Le droit des successions au Congo
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Quelle est la part des biens des héritiers ? De quelle part de biens bénéficie le conjoint survivant ? Comment procède-t-on au partage ? Dans quelle mesure l'Etat intervient-il dans les successions ? Autant d'interrogations dont les réponses suscitent des conflits entre...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2006-03-01
Collection : Études africaines
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15,99
Télécharger le livre :  Le droit des successions au Congo
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Qui est héritier ? Comment doivent être gérés les biens d'une personne décédée dans l'attente du règlement de la succession ? Voici des interrogations auxquelles se trouvent confrontés les membres d'une famille au décès d'un parent. L'auteur y répond par des analyses...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2006-03-01
Collection : Études africaines
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19,99
Télécharger le livre :  Le droit du divorce au Congo
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L'ambition de l'auteur est d'analyser, suivant un style clair, précis et concis, l'ensemble des dispositions du code de la famille se rapportant au divorce. L'originalité du livre se perçoit au travers des éléments de jurisprudence dévoilant les comportements humains...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2004-04-15
Collection : Études africaines
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13,99
Télécharger le livre :  LE RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR AU CONGO
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Domaine quasiment inexploré du contentieux administratif en raison de son aridité et de sa complexité, le recours pour excès de pouvoir au Congo est le moyen grâce auquel la Cour suprême exerce le contrôle juridictionnel des décisions des autorités administratives....

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2003-01-01
Collection : Logiques Juridiques
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9,99
Télécharger le livre :  LE DROIT DU LICENCIEMENT AU CONGO
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Le licenciement demeure au Congo le mode le plus usuel de rupture de contrat de travail à durée indéterminée. L'ouvrage expose les règles du licenciement des travailleurs ordinaires et protégés, pour motif personnel et pour cause économique. Il recèle de nombreuses et...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2000-11-01
Collection : Logiques Juridiques
PDF

29,99