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Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 2)

L'immatriculation des parcelles de terrain
de

Éditeur :

Editions L'Harmattan

Collection : Études africaines

Paru le : 2012-11-01

L'origine des contentieux portant sur la propriété des parcelles de terrain déjà immatriculées se trouve dans l'inobservation des procédures légales tant d'acquisition des propriétés immobilières que de délivrance des titres fonciers. L'auteur étudie les mécanismes de délivrance et d'annulation du t...
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Description du livre

L'origine des contentieux portant sur la propriété des parcelles de terrain déjà immatriculées se trouve dans l'inobservation des procédures légales tant d'acquisition des propriétés immobilières que de délivrance des titres fonciers. L'auteur étudie les mécanismes de délivrance et d'annulation du titre foncier, les conditions d'établissement du nouveau titre foncier, ainsi que la garantie de sécurité juridique qu'offre ce dernier. Il présente les statistiques de la délivrance du titre foncier et propose des solutions pour faciliter son obtention.

À propos

Auteur
Auguste Iloki
Éditeur
Editions L'Harmattan
Collection
Études africaines
Parution
2012-11-01
Pages
268 pages
EAN papier
9782336006826

Auteur(s) du livre


Defaut-Illustration Auguste Iloki

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782296508019
Prix
23,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
1500 Ko
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