Tous les ebooks de la collection "Logiques Juridiques" - Editions L'Harmattan

581 Livre(s)


Ajouter à ma liste d'envies LE RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR AU CONGO Auguste Iloki Domaine quasiment inexploré du contentieux administratif en raison de son aridité et de sa complexité, le recours pour excès de pouvoir au Congo est le moyen grâce auquel la Cour suprême exerce le contrôle juridictionnel des décisions des autorités administratives.... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-01-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 9,99 €
Ajouter à ma liste d'envies LES POUVOIRS DU CONSEIL SOUVERAIN DE LA NOUVELLE FRANCE DANS L'EDICTION DE LA NORME (1663-1760) Elise Frelon Mal connu des historiens comme des juristes, le Conseil souverain de la Nouvelle France exerça, durant près d'un siècle, toutes les prérogatives traditionnellement dévolues aux Parlement de la métropole. Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-01-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 15,99 €
Ajouter à ma liste d'envies LE PROCÈS PÉNAL CAMEROUNAIS AU REGARD DES EXIGENCES DE LA CH Solange Ngono La charte africaine des droits de l'homme et des peuples est entrée en vigueur le 21 octobre 1986. En tant que mécanisme régional africain de protection des droits de l'homme, le texte reste très peu connu. Cet ouvrage est sans doute le premier à aborder le thème des... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2002-12-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 21,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Droit intenational public Delphine Emmanuel Adouki Avec l'apparition des États modernes, on assiste à la constitution et au développement d'un système juridique cohérent, distinct des ordres juridiques nationaux. Unité et diversité, telles sont les multiples facettes du Droit international public contemporain. L'ouvrage... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2002-12-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 23,99 €
Ajouter à ma liste d'envies PRINCIPE DE PRÉCAUTION ET RISQUE SANITAIRE Karine Foucher L’émergence du principe de précaution accompagne le progrès scientifique, et traduit la prise de conscience des limites du principe de prévention. À travers l’analyse de plusieurs dispositifs juridiques, relatifs à la gestion des risques alimentaire, biotechnologique,... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2002-12-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 37,99 €
Ajouter à ma liste d'envies LA LAÏCITÉ FRANÇAISE À L'ÉPREUVE DE L'INTÉGRATION EUROPÉENNE Marie-Dominique Charlier-Dagras La loi de 1905 portant sur la séparation des Églises et de l’État avait surtout pour ambition d’affirmer la liberté des citoyens quant à leurs convictions religieuses. Cette conception a fréquemment été occultée, au bénéfice d’une appréhension anticléricale. « Comment... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2002-12-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 29,99 €
Ajouter à ma liste d'envies ARNOULD BONNEVILLE DE MARSANGY (1802-1894) Sylvaine Ruopoli-Cayet Bonneville de Margansy est en premier lieu un magistrat, et son dévouement à ses fonctions est sans limite. Il est, en second lieu, un criminaliste méconnu des juristes du XXème siècle étudiant les divers moyens d'améliorer la loi criminelle. Il a cherché d'une part à... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2002-11-15 Collection : Logiques Juridiques PDF 36,99 €
Ajouter à ma liste d'envies LE PRINCIPE DE TERRITORIALITÉ DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Nicolas Bouche L'importance croissante de la propriété intellectuelle va de pair avec celle de l'immatériel dans nos sociétés et nos économies. Œuvres littéraires et artistiques, inventions, obtentions végétales, marques, tous ces objets immatériels de la propriété intellectuelle... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2002-10-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 40,99 €
Ajouter à ma liste d'envies LA CONNEXITÉ EN DROIT CIVIL Serge Arzalier La connexité est un lien de garantie entre obligations, un lien d’interdépendance qui permet de considérer que l’exécution d’une dette sert de garantie à l’exécution d’une créance. Elle est amenée à jouer dans le cadre de trois institutions distinctes du droit civil... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2002-10-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 24,99 €
Ajouter à ma liste d'envies L'APPLICATION DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT DANS LE DROIT INTERNE DES ÉTATS PARTIES Guillemette Meunier Il y a dix ans la communauté internationale adoptait la Convention des Nations Unies relatives aux droits de l'enfant. Tour à tour encensée ou critiquée, la Convention sur les droits de l'enfant, suscite principalement un doute sur l'effet qu'elle peut avoir sur la vie... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2002 Collection : Logiques Juridiques PDF 17,99 €
Ajouter à ma liste d'envies LA CONSTITUTION ITALIENNE ET LE DROIT COMMUNAUTAIRE Sara Carmeli Le champ de la réception constitutionnelle du droit communautaire matériel par les États membres demeure encore un domaine trop peu exploré. L’auteur se livre ici à une très fine analyse des lacunes constitutionnelles du système juridique italien au regard du droit... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2002 Collection : Logiques Juridiques PDF 24,99 €
Ajouter à ma liste d'envies SOCIOLOGIE DES PRATIQUES DE MÉDIATION Fathi Ben Mrad En France, la littérature traitant de la médiation est composée le plus souvent de discours qui opposent d'un côté les partisans enthousiastes et de l'autre côté les détracteurs sceptiques. L'auteur tente de dépasser ces oppositions en adoptant une posture d'observation... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2002 Collection : Logiques Juridiques PDF 14,99 €
Ajouter à ma liste d'envies LA RÉPRESSION DE L'INDIFFÉRENCE SOCIALE EN DROIT PÉNAL FRANÇAIS Emmanuelle Lemoine Le manque de civisme, l’absence de solidarité entre les membres d’une même famille, les comportements imprudents des automobilistes ou encore les décisions publiques prises en méconnaissance des risques pour la vie ou la santé sont autant d’exemples de la volonté... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2002 Collection : Logiques Juridiques PDF 46,99 €
Ajouter à ma liste d'envies LE RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR EN MATIÈRE FISCALE José Martinez-Mehlinger En une vingtaine d'années, le recours pour excès de pouvoir a connu en matière fiscale un bouleversement sans précédent : son champ d'application s'est considérablement élargi et son rôle n'a eu de cesse de se diversifier, oscillant entre garantie des droits des... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2002 Collection : Logiques Juridiques PDF 57,99 €
Ajouter à ma liste d'envies LA NOTION DE TRANSPARENCE DANS LE DROIT DE LA CONCURRENCE Fabrice Riem En organisant la transparence des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, les rédacteurs de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ont organisé une véritable " procédure " de formation et de négociation des contrats entre professionnels. Sa raison d'être... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2002 Collection : Logiques Juridiques PDF 34,99 €
Ajouter à ma liste d'envies LA NOTION DE CONDITION Sophie Theron Essentiellement connue et définie en droit civil, la condition est aussi une notion du droit administratif. Parce qu’elle est un élément qui en déclenche un autre, la condition permet tant la formation que l’application de l’acte administratif. Elle ne se confond ni... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2002 Collection : Logiques Juridiques PDF 43,99 €
Ajouter à ma liste d'envies LES DROITS SOCIAUX DES ÉTRANGERS Karine Michelet Parce que leur caractère « inaliénable et sacré » s’impose avec moins d’évidence, les droits sociaux ont été d’autant moins facilement reconnus au profit des étrangers qu’ils ont des répercussions économiques et financières. Historiquement contesté, le droit des... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2002 Collection : Logiques Juridiques PDF 36,99 €
Ajouter à ma liste d'envies L'ACTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE Jean-François Joye C'est par l'action économique territoriale que les collectivités publiques favorisent l'implantation d'entreprises sur leur territoire de compétence. Elle a trouvé sa place parmi les politiques destinées à favoriser la création d'emplois. L'ouvrage montre la logique de... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2002 Collection : Logiques Juridiques PDF 33,99 €
Ajouter à ma liste d'envies LE RENOUVEAU DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Jean-Luc Bodiguel , Jacques Fialaire Universitaires et praticiens se sont réunis pour réviser le contenu de la notion d'aménagement du territoire qui a largement évolué de puis ses origines. La décentralisation, la mondialisation, la prise en compte des impératifs de l'environnement ont contribué à en... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2002 Collection : Logiques Juridiques PDF 20,99 €
Ajouter à ma liste d'envies LE DROIT DE LA CONCURRENCE ET LE SECTEUR PUBLIC Nicolas Charbit Cette étude décrit les trois principaux mécanismes à l'œuvre dans la mutation actuelle du secteur public économique : L'application du droit interne de la concurrence, la mise en œuvre des directives communautaires de libéralisation (secteur de l'énergie, des postes et... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2002 Collection : Logiques Juridiques PDF 35,99 €
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