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Droit des collectivités territoriales 5ed
Virginie Donier
Au carrefour du droit constitutionnel et du droit administratif, le droit des collectivités territoriales est une matière qui connaît de profondes mutations depuis une trentaine d'années. De la décentralisation élaborée en 1982 aux réformes de modernisation de l'action...

Editeur : Dalloz
Parution : 2023-10-12

epub sans DRM

14,99 €
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L'accès au juge
Virginie Donier , Béatrice Laperou-Scheneider
L’accès au juge est traditionnellement présenté comme un droit fondamental enraison des liens étroits qu’il entretient avec l’accès au(x) droit(s). Il revêt une fonctionparticulière en ce sens qu’il permet la réalisation et la garantie d’autres droits. Situéau carrefour...

Editeur : Bruylant
Parution : 2013-09-04

ePub

144,99 €