Télécharger le livre :  Instructions aux administrateurs et chefs de poste en service à la Côte d'Ivoire
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Le décret du 22 septembre 1887 investit les administrateurs du Sénégal et dépendances, même à l’égard des Européens ou assimilés, des fonctions de juges. Il dispose, en effet, en son article 10 :En matière de simple police, l’administrateur se saisit directement des...

Editeur : Collection XIX
Parution : 2016-07-08

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3,49