Instructions aux administrateurs et chefs de poste en service à la Côte d'Ivoire

Sur leurs pouvoirs de répression en matière indigène et leurs fonctions d'officiers de police judiciaire, auxiliaires de juge de paix à compétence étendue
de

Éditeur :

Collection XIX

Paru le : 2016-07-08

Le décret du 22 septembre 1887 investit les administrateurs du Sénégal et dépendances, même à l’égard des Européens ou assimilés, des fonctions de juges. Il dispose, en effet, en son article 10 :En matière de simple police, l’administrateur se saisit directement des affaires...Il statue sur les cont...
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À propos


Éditeur

Collection
n.c

Parution
2016-07-08

Pages
118 pages

EAN papier
9782346085521

Auteur(s) du livre



Caractéristiques détaillées - droits

EAN EPUB SANS DRM
9782346085521
Prix
3,49 €

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