Télécharger le livre :  Principes généraux du droit
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Le présent traité propose une étude des normes, non écrites, de droit positif que l’on désigne par l’expression « principes généraux du droit ». Ceux-ci sont à présent reconnus en...

Editeur : Bruylant
Parution : 2014-04-14
Collection : Répertoire pratique du droit belge
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