Télécharger le livre :  La doctrine administrative fiscale en Tunisie
Ajouter à ma liste d'envies
Oeuvre de l'administration fiscale, la doctrine administrative vise à uniformiser l'application du droit fiscal. Véritable nébuleuse juridique, elle est cependant problématique. Au regard du principe de légalité, seul le législateur est compétent en matière fiscale....

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2007-01-01
Collection : Finances publiques
PDF

23,99