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La responsabilité fiscale du notaire dans les pays membres du traité OHADA
Maître Guegang , . Gueguang Ghomo
La sécurité juridique, en matière de fiscalité, des actes par-devant notaire dans l'espace OHADA est fortement compromise en raison des règles floues et inadaptées à l'activité notariale. L'énigme entretenue par certains acteurs cause bien souvent des injustices à ceux...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-12-15
Collection : Harmattan Cameroun
PDF

23,99 €
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La responsabilité des notaires
Maître Guegang , . Gueguang Ghomo
La question de la responsabilité des notaires est au coeur des grands enjeux sociaux, économiques et juridiques. Le notaire, acteur majeur de la société et de la vie économique, ne bénéficie pas d'un régime de responsabilité adapté à sa profession. Ce livre présente une...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2018-09-27
Collection : Harmattan Cameroun
PDF, ePub

18,99 €