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Analyse d'impact réglementaire (AIR)
Éva Anstett , Jessica Bouchard , Moktar Lamari
En tant qu’instrument d’intervention dont disposent les gouvernements pour résoudre un problème public, la réglementation doit favoriser le bien-être social, tout en évitant les effets néfastes sur l’économie et les entreprises. Son efficacité est évidemment tributaire...

Editeur : Presses de l'Université du Québec
Parution : 2015-05-06

ePub

22,99 €