Ebooks de Jean-François van Drooghenbroeck en EPUB

3 Livre(s)
Télécharger le livre : L'arbitre et le juge étatique
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L'arbitre et le juge étatique
Achille Saletti , Jacques Van Compernolle , Jean-François Van Drooghenbroeck
Fruit de la féconde collaboration unissant les processualistes de l’Université catholique de Louvain, de l’Université de Milan, de l’Université Paris II (Panthéon-Assas) et du Max Planck Institute (Luxembourg), le...

Editeur : Bruylant
Parution : 2014-06-10

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129,99 €
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Pourvoi en cassation en matière civile
Hakim Boularbah , Philippe Gérard , Jean-François Van Drooghenbroeck
Seul traité sur le sujet depuis celui d’Henri Simont paru en 1933, cet ouvrage livre aux praticiens comme aux chercheurs une analyse exhaustive, minutieuse et critique des règles, jurisprudences et pratiques gouvernant l’instruction du pourvoi en cassation en matière...

Editeur : Bruylant
Parution : 2012-09-21
Collection : RPDB – Droit judiciaire
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174,99 €
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Requête civile
Jean-François Van Drooghenbroeck
Premier et seul traité sur le sujet, cet ouvrage livre aux praticiens comme aux chercheurs une analyse exhaustive, minutieuse et critique des règles et jurisprudences gouvernant la requête civile, voie de recours extraordinaire aux contours subtils et de manipulation...

Editeur : Bruylant
Parution : 2012-09-21
Collection : RPDB – Droit judiciaire
ePub

48,99 €