Télécharger le livre :  Le commissaire-priseur judiciaire : statut, organisation professionnelle et responsabilité
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En droit français, le commissaire-priseur judiciaire est l'officier ministériel chargé de procéder à l'estimation et à la vente publique aux enchères des meubles et mobiliers corporels. La profession de commissaire-priseur judiciaire est à cheval entre l'histoire de...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2009-11-01

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L'Huissier de Justice est un officier public, ministériel et auxiliaire de Justice. Ce professionnel du droit joue un rôle important dans le fonctionnement de l'institution judiciaire au Congo. Sa mission essentielle est de signifier les actes de procédure, d'exécuter...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2008-09-01
Collection : Études africaines
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