Télécharger le livre :  Exécution des marchés publics de travaux
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Après une longue attente, le nouveau cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux a été approuvé par un arrêté du 8 septembre 2009, succédant à l'ancien CCAG Travaux approuvé par le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976. Ce nouveau...

Editeur : Lamy
Parution : 2011-07-05
Collection : Axe droit
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