Télécharger le livre :  La liberté personnelle
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Fondée sur les articles 2 et 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, la liberté personnelle est une notion développée par le Conseil constitutionnel depuis 1988. Distincte de la liberté individuelle au sens de l’article 66 de la Constitution, elle fonde...

Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2018-03-13
Collection : Actes de colloques de l’IFR
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Télécharger le livre :  Demain, la sixième République ?
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La VIe République est une revendication quasi concomitante à la mise en place de la constitution du 4 octobre 1958. Depuis cette date, le projet d ’une révision radicale des institutions n 'a cessé de prospérer dans toutes les formations de l’échiquier politique, à...

Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2018-03-13
Collection : Actes de colloques de l’IFR
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L'absence de véritable responsabilité des gouvernants est à l'heure actuelle un facteur majeur de la crise de nos institutions. Cet ouvrage a pour ambition de prendre part à la nécessaire entreprise de " refondation " du principe de responsabilité politique. Titre de...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2001
Collection : Logiques Juridiques
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