Télécharger le livre :  Renvoi préjudiciel en droit européen
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Le présent traité analyse la procédure de renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne tant au travers des modifications apportées aux textes qui la gouvernent que, surtout, des jurisprudences...

Editeur : Bruylant
Parution : 2013-06-20
Collection : Répertoire pratique du droit belge
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