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Le juge de commerce face au droit communautaire de la concurrence
Cyril Nourissat , Anne Spiritus-Dassese , Robert Wtterwulghe
Actes des colloques organisés, les 17 et 18 mars 2006 à Lyon et les 19 et 20 mai 2006 à Bruxelles, par le Tribunal de commerce de Bruxelles, le Centre européen de la petite et moyenne entreprise de l'Université catholique de Louvain (Louvain School of Management) et le...

Editeur : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Parution : 2019-05-28
Collection : Collection générale
PDF sans DRM

14,99 €
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Droit international privé et propriété intellectuelle
Cyril Nourissat , Edouard Treppoz
  L’année 2009 restera une année charnière pour le droit international privé de l’Union européenne avec l’entrée en application de deux textes majeurs : le règlement « Rome I » sur la loi applicable aux obligations contractuelles et le règlement « Rome II » sur...

Editeur : Lamy
Parution : 2011-07-05
Collection : Lamy Axe Droit
ePub

49,99 €