Ebooks de Cédric Bouty en PDF

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Ajouter à ma liste d'envies Feuilleter L’irrévocabilité de la chose jugée en droit privé Cédric Bouty La recherche de la justice la meilleure compte parmi les premières finalités du droit. Le procès, instrument de réalisation du droit, se doit de répondre au mieux à cet objectif. C’est notamment pourquoi les règles de procédure prévoient des possibilités de réexamen du... Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Parution : 2015-04-15 Collection : Droit privé PDF sans DRM 14,99 €

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