Ebooks de Caroline Chamard-Heim en PDF et EPUB

3 Livre(s)
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Code général de la propriété des personnes publiques 2025 15ed - Annoté et commenté
François Brenet , Caroline Chamard-Heim , Fabrice Melleray , Philippe Yolka
Les plus de l'édition 2025: - Large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tous derniers développements jurisprudentiels- Appendice qui répertorie un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-06-26

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Les grandes décisions du droit administratif des biens. 4e éd.
Caroline Chamard-Heim , Fabrice Melleray , Rozen Noguellou , Philippe Yolka
Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né – pour emprunter une formule de J. Rivero – " sur les genoux de la jurisprudence ". Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s'y ajoutent,...

Editeur : Dalloz
Parution : 2022-12-08

epub sans DRM

30,99 €
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Services Départementaux d'Incendie et de Secours : faut-il étatiser les SDIS ?
Caroline Chamard-Heim
La publication du rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale sur le Financement des Services départementaux d'incendie et de secours a suscité de nombreuses inquiétudes. Ce sont des établissements publics locaux, financés majoritairement...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2010-10-01
Collection : Grale
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18,99 €