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Initialement pensé comme une alternative à la solution judiciaire, le recours à la médiation, processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers le...

Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Parution : 2021-07-09
Collection : Droit privé
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Télécharger le livre :  Droit de l'exécution. Voies d'exécution et procédures de distribution. 3e éd. - Voies d'exécution et procédures de distribution
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Une analyse d'expert sur le droit de l'exécution, à jour des différentes interventions législatives et réglementaires (Macron, Sapin, loi programmation de la justice et ses décrets d'application) Le droit de l'exécution regroupe l'ensemble des moyens légaux mis à la...

Editeur : Dalloz
Parution : 2020-01-01
Collection : Précis
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