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LE FORMALISME DU DROIT FISCAL

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Éditeur :

Editions L'Harmattan

Collection : Finances publiques

Paru le : 2002

Cet ouvrage qui se propose d'évaluer la portée du formalisme sur les droits et obligations des contribuables contribue à élargir le champ de la réflexion en droit fiscal. Comprendre le lien qui unit le droit fiscal positif au formalisme suppose une distinction entre la formalité de contrainte et la ...
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Description du livre

Cet ouvrage qui se propose d'évaluer la portée du formalisme sur les droits et obligations des contribuables contribue à élargir le champ de la réflexion en droit fiscal. Comprendre le lien qui unit le droit fiscal positif au formalisme suppose une distinction entre la formalité de contrainte et la formalité de protection. La profondeur des analyses apporte un éclairage utile à la compréhension des textes fiscaux et de la jurisprudence fiscale. La richesse de l'appareil bibliographique fourni, fait de cet ouvrage un passage obligé de toute recherche en droit fiscal.

À propos

Auteur
Corinne Baylac
Éditeur
Editions L'Harmattan
Collection
Finances publiques
Parution
2002
Pages
516 pages
EAN papier
9782747521789

Auteur(s) du livre


Defaut-Illustration Corinne Baylac

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782296283084
Prix
33,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
22106 Ko
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