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Procédure administrative contentieuse
Marc Feyereisen , Jérôme Guillot
La procédure administrative contentieuse, longtemps vue comme l’aboutissement malheureux d’une réclamation formée à l’encontre de l’administration, constitue aujourd’hui un domaine du droit processuel ayant acquis sa pleine et entière autonomie. Cet ouvrage, le...

Editeur : Éditions Larcier
Parution : 2018-10-16
Collection : Regards sur le droit luxembourgeois
ePub

129,99 €