Tous les ebooks de la collection "Pratique du droit" - Le Moniteur

5 Livre(s)
Télécharger le livre : Contentieux de la construction de maisons individuelles
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Contentieux de la construction de maisons individuelles
Benjamin Ingelaere
La construction de maisons individuelles constitue un secteur à la fois dynamique et particulièrement exposé aux litiges. Les différends qui opposent particuliers et professionnels y sont fréquents et souvent complexes. Cet ouvrage propose une analyse approfondie et...

Editeur : Le Moniteur
Parution : 2025-10-22
Collection : Pratique du droit
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35,99 €
Télécharger le livre : Le bail réel solidaire
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Le bail réel solidaire
Étude Cheuvreux
Le bail réel solidaire (BRS) est un bail constitutif de droits réels exclusivement destiné aux ménages  à revenus modestes qui permet grâce au mécanisme du démembrement de réduire considérablement  le coût de l’accès au logement. Il est désormais largement plébiscité...

Editeur : Le Moniteur
Parution : 2025-09-03
Collection : Pratique du droit
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32,99 €
Télécharger le livre : Mener une opération d'aménagement
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Mener une opération d'aménagement
Aldo Sevino
L’aménagement du territoire est au coeur des politiques publiques d’urbanisme, de logement, d’environnement et de développement économique. Ce domaine complexe exige une maîtrise des outils juridiques, financiers et opérationnels, ainsi qu’une bonne connaissance des...

Editeur : Le Moniteur
Parution : 2025-08-06
Collection : Pratique du droit
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41,99 €
Télécharger le livre : Guide des achats publics innovants
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Guide des achats publics innovants
Laurent Bidault
Face à des défis majeurs – transition écologique, transformation numérique, souveraineté technologique – l’achat public ne peut se limiter à une simple commande de solutions existantes. Il doit aussi permettre de détecter et d’acquérir des solutions innovantes, et même...

Editeur : Le Moniteur
Parution : 2025-05-28
Collection : Pratique du droit
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35,99 €
Télécharger le livre : Contrats de performance énergétique
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Contrats de performance énergétique
Grégory Berkovicz , Thierry Bigot , Philippe Pelletier , Virginie Thévenot
Institué par la loi « Grenelle I » du 3 août 2009, le contrat de performance énergétique (CPE) est conclu entre un  maître d’ouvrage et un opérateur d’efficacité énergétique en vue d’améliorer la performance énergétique d’un ou  plusieurs bâtiments, par rapport à une...

Editeur : Le Moniteur
Parution : 2024-12-04
Collection : Pratique du droit
ePub

40,99 €