Tous les ebooks de la collection "Maisons individuelles_Droit" - Le Moniteur

2 Livre(s)
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Contentieux de la construction de maisons individuelles
Benjamin Ingelaere
La construction de maisons individuelles constitue un secteur à la fois dynamique et particulièrement exposé aux litiges. Les différends qui opposent particuliers et professionnels y sont fréquents et souvent complexes. Cet ouvrage propose une analyse approfondie et...

Editeur : Le Moniteur
Parution : 2025-10-22
Collection : Maisons individuelles_Droit
ePub

35,99 €
Télécharger le livre : VEFA, vente d'immeuble à rénover et CCMI
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VEFA, vente d'immeuble à rénover et CCMI
Emmanuel Sourdon
La construction ainsi que la rénovation d’immeubles ou de maisons individuelles sont régies par des règles éparses et relativement complexes. Sont distinguées les ventes  :– à terme ou en l’état futur d’achèvement (VEFA) pour les immeubles à construire (loi du 3 janvier...

Editeur : Le Moniteur
Parution : 2022-11-09
Collection : Maisons individuelles_Droit
ePub

39,99 €