Tous les ebooks de la collection "Logiques Juridiques" - Editions L'Harmattan

579 Livre(s)


Ajouter à ma liste d'envies Le juge, la doctrine et le contrôle des lois de révision de la constitution Balla Cissé Quel est le statut du pouvoir constituant dérivé ? Cet ouvrage examine ses limites et son contrôle possible par le juge constitutionnel dans le droit positif français. En outre, il saisit cette occasion pour évoquer les rapports d'influence entre le juge et la doctrine... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-01-02 Collection : Logiques Juridiques PDF 26,99 €
Ajouter à ma liste d'envies La fonction de coordination en droit public Virginie Lanceron La notion de coordination est omniprésente et pourtant inconsistante en droit public.La parcimonie des études contraste avec les nombreuses occurrences du vocable dans les textes juridiques. Comment l'interpréter ? Une première réponse consiste à estimer que la... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2019-11-19 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 38,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Les réserves aux traités relatifs aux droits de l'homme : évolutions récentes Abir Elmekki Cet ouvrage analyse les évolutions de la pratique des réserves aux traités relatifs aux Droits de l'homme. Elles se sont opérées selon deux tendances : l'une dans le sens d'une restriction de l'admission des réserves, l'autre dans le sens d'un contrôle rigoureux de la... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2019-10-31 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 35,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Protection de la faune sauvage dans l'Union européenne et principe de proportionnalité Behnaz Hakimi Cet ouvrage étudie la législation européenne dans le domaine de la préservation de la faune sauvage. Malgré les normes structurantes de cette législation, l'extinction de l'avifaune et notamment de la biodiversité continue. Pour remédier à ce problème, on ne saurait que... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2019-10-10 Collection : Logiques Juridiques PDF 16,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Nouveau droit de la responsabilité de protéger Jean-Nazaire Tama « Si l'intervention humanitaire constitue effectivement une atteinte inadmissible à la souveraineté, comment devons-nous réagir face à des situations comme celles dont nous avons été témoins au Rwanda ou à Srebrenica, durant des violations flagrantes, massives et... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2019-08-19 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 28,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Responsabilité civile extracontractuelle et assurance des constructeurs Mohamed Jamal Bennouna Le secteur de la construction agit actuellement comme un incontournable levier de croissance pour plusieurs économies dans le monde. Cette étude juridique, de façon inédite, se propose de traiter à la fois la responsabilité contractuelle et la responsabilité... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2019-07-05 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 32,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Confiance et droit public Olivier Renaudie , Catherine Teitgen-Colly La confiance est dans l'air du temps. D'un côté, elle semble être devenue un but politique que le législateur s'efforce de poursuivre par des textes comme la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique ou celle du 23 mars 2019 pour la réforme de la... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2019-07-05 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 23,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Les sûretés et garanties réelles dans les procédures collectives Yaya Diallo En France et dans l'espace OHADA, le droit des procédures collectives renvoie aux procédures judiciaires spéciales et dérogatoires par rapport au droit commun réservées au traitement curatif des difficultés des entreprises. D'ordre public, ce droit est destiné à... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2019-04-17 Collection : Logiques Juridiques PDF 41,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Droits de la défense et enquête policière Sangoné Thiam La personne qui a porté atteinte à une valeur pénalement protégée par la société mérite-t-elle une défense ? Un compromis a été mis en place, de refuser les droits de la défense dans l'enquête policière en adoptant un système inquisitoire et à les consacrer avec un... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2019-04-12 Collection : Logiques Juridiques PDF 44,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Le rôle normatif de l'Organisation mondiale de la santé Florian Kastler L'Organisation mondiale de la santé (OMS) s'est vu confiée, le but « d'amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible ». Pour atteindre cet objectif, les Etats membres lui ont conféré une fonction normative. Cette dernière lui permet, d'adopter des... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2019-04-11 Collection : Logiques Juridiques PDF 54,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Les investissements étrangers Georges-Philippe Zakhour Établissant une relation entre un État et un investisseur, le droit des investissements étrangers se meut au-delà de la distinction droit public/droit privé. A la jonction du droit international et du droit interne, il pose d'importantes questions relatives à la loi... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2019-04-05 Collection : Logiques Juridiques PDF 38,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Conseil de la concurrence au Maroc Rachid El Bazzim Le Conseil de la concurrence au Maroc fait actuellement l'objet de mutations, illustrées notamment par sa constitutionnalisation en 2011 et son installation en 2018, peinant à trouver sa place dans un contexte socioéconomique déjà délicat et complexe. Des voix s'élèvent... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2019-03-26 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 30,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies L'OMC Bienvenu Okiemy Une revendication pressante appelle dorénavant à l'établissement d'une mondialisation plus solidariste qui combatte les inégalités. L'Organisation mondiale du commerce avait déjà semblé y souscrire avec l'idée que la participation à l'échange international était un... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2019-03-21 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 17,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Le rapport du droit administratif national aux droits administratifs étrangers Anna Neyrat Les droits administratifs français et espagnol sont souvent présentés comme des idéaux types opposés dans leur rapport aux droits administratifs étrangers. Comme exportateur, le droit administratif français considère ses homologues étrangers comme un réceptacle de son... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2019-02-20 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 38,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Annuaire des engagements internationaux ayant fait l'objet d'une loi d'autorisation sous la Ve République Didier Jamot Au cours de la Ve République, près de 2000 engagements internationaux ont fait l'objet d'une loi d'autorisation. Dans les années 1960, seulement 22% des lois votés par le Parlement avaient pour objet la ratification ou l'approbation de tels engagements, alors que... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2019-01-31 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 32,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Phénomène disciplinaire dans le droit public hellénique contemporain Sotirios Lytras Attachée constamment à l'idée que la notion de discipline concernait en principe les relations entre les ensembles organisés et leurs agents, la théorie traditionnelle du droit public a laissé hors de son attention des domaines entiers de la vie publique. Parue en grec... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2019-01-23 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 20,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Justice constitutionnelle et subsidiarité Claire Aguilon La précision des critères d'application de la subsidiarité et le développement de son contrôle par l'Union européenne constituent un progrès vers un plus grand respect du principe selon lequel l'UE, lorsqu'elle intervient dans une compétence partagée avec les... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2019-01-04 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 31,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Sur la cour européenne des droits de l'homme Bostjan M. Zupancic La Convention européenne des droits de l'homme, prétendant expliciter ce que sont ces droits, est un court texte abstrait. Quatre-vingt-dix-neuf pourcent de ces droits seront concrétisés par les précédents prononcés en flux continu, autoréférentiel, par la Cour... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2018-12-26 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 37,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Pour une nouvelle éducation juridique Massimo Vogliotti Depuis quelques années, nous assistons en Europe à une floraison de réflexions et d'expériences novatrices relatives à la formation juridique. Ce phénomène peut être interprété comme le signe annonciateur d'une révolution de notre façon de concevoir l'enseignement du... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2018-12-20 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 19,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Le train de vie en droit privé Michaël Martinez Locution issue du langage courant, « train de vie » a été importée dans la sphère juridique à la fin des années 1930 pour lutter contre la fraude fiscale et s'y est répandue à partir des années 1960 sans être définie. La première partie de cet ouvrage s'intéresse au... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2018-10-03 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 37,99 € PDF ePub
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