Télécharger le livre :  La justice réparatrice. Une justice nouvelle enracinée dans la tradition africaine
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Inspirée des cultures anciennes amérindiennes et africaines, la justice réparatrice a pris naissance en 1974 au Canada sous l'impulsion des mennonites. Depuis, elle se répand dans de nombreux pays et l'ONU y encourage les États membres. Ce livre présente tout...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-04-07
Collection : Logiques Juridiques
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19,99
Télécharger le livre :  Le refinancement d'entreprises en difficulté
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Aux yeux du grand public, le refinancement d'entreprises en difficulté est avant tout un moyen efficace de faire fortune pour les investisseurs. Cette activité, connue également sous le nom de capital-retournement, est pourtant le domaine d'exercice exclusif de hauts...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-04-01
Collection : Logiques Juridiques
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46,99
Télécharger le livre :  Droit du contentieux international aérien
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Responsabilité du transporteur, commerce d'aéronefs et des services aériens, terrorisme aérien transfrontalier, souveraineté aérienne, utilisation des drones ou encore pollution aéronautique sont autant de questions à fort potentiel litigieux. Le fait international...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-03-31
Collection : Logiques Juridiques
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26,99
Télécharger le livre :  Le droit de l'ingénierie inverse
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L'ingénierie inverse (ou reverse engineering), qui consiste dans l'opération de désassemblage d'un objet pour en comprendre le fonctionnement, constitue une pratique courante depuis l'Antiquité. La place grandissante de l'innovation dans l'économie, la mondialisation...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-03-23
Collection : Logiques Juridiques
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13,99
Télécharger le livre :  Handicap et participation
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Prenant en compte la Loi 2002-2 rénovant l'action sociale, les deux auteurs saluent l'intention du législateur de promouvoir le droit et la participation des personnes en situation de handicap. Leur réflexion lucide et méthodologique invite cependant à s'interroger sur...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-03-15
Collection : Logiques Juridiques
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13,99
Télécharger le livre :  Le préfet stratège
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Cet ouvrage étudie l'évolution de la déconcentration de 1981 à 2017. Il montre les transformations juridiques et administratives de l'État territorial lors de son passage à la postmodernité. Il explique comment elles s'opèrent de façon concrète et comment l'État se...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-02-22
Collection : Logiques Juridiques
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54,99
Télécharger le livre :  L'obligation de délivrance dans les baux commerciaux
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L'obligation de délivrance qui pèse sur le bailleur dans les baux commerciaux suscite une jurisprudence abondante et difficilement synthétisable. En effet, alors que cette obligation n'est pas impérative, la jurisprudence refuse régulièrement d'admettre le jeu de la...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-02-16
Collection : Logiques Juridiques
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46,99
Télécharger le livre :  Consentement et droit public
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Alors que le droit privé confère au consentement une place centrale, le droit public lui y serait indifférent. Le propre de la puissance publique n'est-il pas de pouvoir passer outre le consentement des destinataires de ses actions ? L'idée de consentement s'incarne...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-02-02
Collection : Logiques Juridiques
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24,99
Télécharger le livre :  Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination
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L'égalité et la non-discrimination, conquêtes sociales essentielles, ne peuvent être pleinement effectives que si elles sont appréhendées juridiquement. Longtemps dans l'ombre de l'égalité révolutionnaire, la non-discrimination connaît depuis deux décennies une...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-02-02
Collection : Logiques Juridiques
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30,99
Télécharger le livre :  La responsabilité contractuelle du transporteur aérien en droit malien
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Le régime de responsabilité contractuelle du transporteur aérien porte sur les dommages corporels, le retard, les annulations de vol, le refus d'embarquement, la perte, l'avarie de marchandises et de bagages. Au Mali, lors des procès en responsabilité civile contre des...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-01-14
Collection : Logiques Juridiques
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22,99
Télécharger le livre :  Le droit à un environnement sain en droit européen
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Cet ouvrage porte sur le droit à un environnement sain tel qu'il est décliné par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. Le droit à un environnement sain est le plus souvent appréhendé sous deux angles distincts. D'un côté, l'angle « droit de l'hommiste »,...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-01-11
Collection : Logiques Juridiques
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35,99
Télécharger le livre :  Le droit international de la délimitation des frontières
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Quand des États procèdent à la délimitation de leurs frontières, cette opération est éminemment politique. L'absence d'accord politique est de nature à aboutir à l'intervention juridictionnelle pour qu'une telle délimitation soit effectuée. L'ouvrage montre, à cet...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-01-07
Collection : Logiques Juridiques
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35,99
Télécharger le livre :  Les travaux préparatoires dans l'interprétation constitutionnelle
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La question de l'interprétation constitutionnelle est aujourd'hui centrale. Mais qui est le plus légitime pour affirmer une interprétation définitive du droit ? Au coeur de cette interrogation se trouve le juge constitutionnel, dont l'activité interprétative est parfois...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2020-12-04
Collection : Logiques Juridiques
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42,99
Télécharger le livre :  Réchauffement climatique et droit des brevets
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A première vue, le changement climatique a peu de choses à voir avec la propriété intellectuelle. Les partisans de la lutte contre le réchauffement planétaire peuvent néanmoins trouver dans le droit des brevets un formidable outil d'atténuation du changement climatique....

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2020-12-03
Collection : Logiques Juridiques
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12,99
Télécharger le livre :  L'abus dans l'exécution du contrat
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L'émergence de la théorie de l'abus en matière contractuelle traduit l'évolution incessante du droit des obligations et des contrats. Si l'intention de nuire a depuis longtemps constitué le critère de l'abus, l'on pourrait affirmer que la bonne foi est de plus en plus...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2020-12-03
Collection : Logiques Juridiques
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28,99
Télécharger le livre :  Discours d'un procureur de province illustrés et expliqués
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Ce livre « témoignage » est la retranscription fidèle des discours que Christophe Auger a prononcés comme chef de juridiction à l'occasion des audiences de rentrée solennelle du tribunal de grande instance de Libourne de 2014 à 2019, devenu tribunal judiciaire depuis le...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2020-11-23
Collection : Logiques Juridiques
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17,99
Télécharger le livre :  Livres et manuscrits anciens
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Même si la notion d'ancienneté reste juridiquement parfois floue, le droit appréhende les livres et manuscrits anciens. La possession, la vente, le vol, la contrefaçon, le trafic, la découverte, etc., de ces biens ne se réalisent pas en dehors du droit ou en étant...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2020-11-06
Collection : Logiques Juridiques
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10,99
Télécharger le livre :  L'interprétation du droit pénal au Canada et en France
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Cet ouvrage examine la place accordée à deux méthodes d'interprétation des lois, en droit pénal, dans les systèmes juridiques canadien et français. Il s'agit de deux espaces normatifs et deux approches interprétatives. Le regard analytique permet de constater que...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2020-11-03
Collection : Logiques Juridiques
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13,99
Télécharger le livre :  Les aides économiques locales : de quel droit ?
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L'interventionnisme économique est loin de relever d'un monopole étatique. Les collectivités peuvent agir. Elles peuvent prendre en charge certaines activités économiques par la création de services publics locaux. Elles peuvent aussi octroyer des aides aux entreprises....

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2020-10-30
Collection : Logiques Juridiques
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Télécharger le livre :  La conciliation judiciaire
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« Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès ». Il y a près de deux siècles, Balzac soulignait un état d'esprit qui perdure aujourd'hui : une préférence presque aveugle pour un accord consenti plutôt qu'un jugement contraint. Le justiciable aurait le sentiment...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2020-10-28
Collection : Logiques Juridiques
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