Tous les ebooks de la collection "Logiques Juridiques" - Editions L'Harmattan

579 Livre(s)


Ajouter à ma liste d'envies Le Premier ministre au Togo et en Côte d'Ivoire Komi Dodji Akpatcha Le Premier ministre est l’une des tendances institutionnelles du nouveau constitutionnalisme africain. Longtemps considéré comme une institution conjoncturelle, le Premier ministre est désormais ancré dans le paysage institutionnel des États d’Afrique noire francophone.... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2024-04-11 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 24,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies L'acte administratif transnational Estelle Chambas L’acte administratif transnational est un acte unilatéral qui produit directement un effet de droit contraignant dans l’ordre juridique d’un ou de plusieurs États de réception.Le constat de l’existence et du développement croissant de ce type d’acte vient interroger la... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2024-03-21 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 31,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies La répartition des obligations entre les parties au bail rural en matière de plantations Marion Ricoeur La fréquence et l’intensité des épisodes météorologiques extrêmes tendent à augmenter au fil des années. Les vignobles français sont de plus en plus soumis à des cas fortuits. À cela, s’ajoutent les maladies ainsi que la prolifération des insectes nuisibles qui... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2024-03-21 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 9,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Les règles de conflit de lois confrontées au marché intérieur Marcel Zernikow L’influence du droit de l’Union européenne sur les systèmes juridiques des États membres évoque des questions complexes. Cet ouvrage se concentre précisément sur l’européanisation d’une branche du droit privé au sein de laquelle l’évolution a eu un impact croissant :... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2024-02-29 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 42,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Les mesures privatives de liberté avant jugement Guerby Blaise La notion de privation de liberté avant procès établit l’adéquation entre le principe du droit à la liberté et la nécessité de la répression pénale dans les procédures d’enquête et d’instruction préparatoire. À cet égard, les sanctions pénales varient en fonction de... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2024-02-15 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 30,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Les défis juridiques de la Fonction publique statutaire : entre tradition et modernisation Gabriela Condurache Cette étude se propose d’analyser les systèmes roumain et français de fonction publique, en partant non seulement des différences et des ressemblances qui caractérisent ces deux systèmes, mais aussi des principes traditionnels construits par les apports successifs des... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2024-02-15 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 42,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Théorie des intérêts moratoires Nadine Najem Perçu traditionnellement à travers le prisme de la responsabilité civile, l’intérêt moratoire se veut le produit d’un mariage idyllique entre un retard illicite imputable au débiteur d’une créance monétaire et un préjudice moratoire subi par le créancier.L’harmonie... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2024-01-25 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 28,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies L'autorité de la chose jugée au pénal à l'égard des décisions européennes Caroline Peloso L’autorité de la chose jugée, expression de l’exigence de certitude du droit et de l’exercice du pouvoir juridictionnel étatique de trancher définitivement les controverses, constitue l’aboutissement naturel du procès pénal. Néanmoins, ces dernières années, en raison de... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2024-01-18 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 19,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Les mesures provisoires de la CourADHP Bamba Nonféni Michel Zarationon L’étude des mesures provisoires de la CourADHP s’inscrit dans le souci d’une appréhension exhaustive de leur finalité. Elle est mue donc par la restitution de la nature et l’entendue d’une pratique répétée et répétitive dans le règlement juridictionnel des différends... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2024-01-11 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 20,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Souveraineté, guerre et paix Jean Claudy Pierre Le droit international moderne a évolué du ius ad bellum au principe du non-recours à l’usage de la force. Ce changement résulte notamment de l’institutionnalisation des relations internationales. Kant est le premier penseur à avoir mis en lumière, non seulement la... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2024-01-04 Collection : Logiques Juridiques ePub 33,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Droit du marché financier et droit des contrats Mohamed Ketata Analysant le droit du marché financier à travers le droit des contrats, l’ouvrage permet de démontrer paradoxalement l’adaptation, mais aussi la rupture de logiques, entre ces deux branches de droits à l’occasion de l’étude de l’opération de marché. Afin de réaliser ses... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2024-01-04 Collection : Logiques Juridiques ePub 31,99 €
Ajouter à ma liste d'envies La codification du droit international privé vietnamien à la lumière de la codification québécoise Van Anh Ly Cette étude compare, d’un point de vue critique, le droit international privé vietnamien non codifié au modèle québécois codifié, mettant en évidence ses lacunes et préconisant la codification comme remède. L’auteure réfute les objections à la codification, propose des... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2023-12-07 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 28,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Introduction au droit minier applicable au Cameroun Ruben Akono Minlo Le droit minier camerounais, comme la plupart des législations minières d’Afrique noire francophone, tire ses origines des textes coloniaux. Pendant la période coloniale, l’exploitation minière était fondée sur le pillage sauvage des ressources minérales au profit des... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2023-11-09 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 16,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies La morale ou le droit ? Daniel Borrillo Articulé autour de la liberté et illustré par les controverses sociétales qui ont marqué les dernières trois décennies de la vie politique française, cet essai constitue une plaidoirie pour la libre disposition de soi et toutes les libertés qui en découlent : liberté... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2023-11-02 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 16,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Le droit du financement participatif (crowdfunding) Jean Lefebvre L’accès au financement est un enjeu crucial pour l’Entreprise qui doit financer sa création et son développement. Les modes classiques de financement (banques et le capital-risque) font défaut à maintes sociétés. Le financement participatif ou crowdfunding est un mode... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2023-11-02 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 20,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Les droits de l'homme et la volonté politique des Etats africains Yao Agbetse L'ouvrage analyse l'armature organisationnelle et fonctionnelle de la Commission africaine. Tantôt ignorée, tantôt redoutée par les États, la Commission s'évertue, en dépit des obstacles politiques, financières et autres, à réaliser son mandat. Le livre met les États... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2023-09-25 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 37,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies La subrogation réelle en droit patrimonial de la famille Golnaz Karimzadeh Meibodi Le droit français connaît deux types de subrogations : la subrogation personnelle et la subrogation réelle. Bien qu’elle ait été l’objet d’importants travaux, la subrogation réelle reste bien moins connue que la subrogation personnelle.Le droit patrimonial de la famille... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2023-09-20 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 24,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies La constitution tunisienne de 2014 et le droit international Rawaa Salhi Jamais un texte constitutionnel n'a reçu autant d'attention et de commentaires contradictoires que la Constitution adoptée le 27 janvier 2014, entre propos exaltants la présentant comme «la meilleure Constitution au Monde» et ceux affirmant qu'elle n'a fait qu'exacerber... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2023-09-13 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 20,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Eléments de droit public du numérique Lucie Cluzel-Métayer , Arnaud Sée Le numérique a envahi l'espace public. Si la dématérialisation des démarches administratives en est sans doute la manifestation la plus immédiate pour le grand public, les cas d'usages se sont aujourd'hui considérablement diversifiés, en particulier grâce à... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2023-08-30 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 13,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Le droit français et l'avènement du matriarcat Xavier Labbée « La question posée par Xavier Labbée peut surprendre tant le discours moderne aime mettre en avant l’égalité ou la parité. Elle n’est pourtant pas simple vue de l’esprit ou proposition pour une Conférence du stage à la recherche d’un sujet. Certes aucun sexe... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2023-08-30 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 12,99 € PDF ePub
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