Les « arrêts jumeaux » en droit administratif français

,

Éditeur :

Editions L'Harmattan

Collection : Logiques Juridiques

Paru le : 2024-06-06

L’expression « arrêts jumeaux » est utilisée par la doctrine et la jurisprudence, française et étrangère, généralement afin de qualifier plusieurs décisions de justice distinctes, rendues par la même juridiction, le même jour – plus largement « au même moment » – lesquelles, du fait des propriétés q...
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À propos



Collection

Parution
2024-06-06

Pages
276 pages

EAN papier
9782336449432

Auteur(s) du livre



Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782336449449
Prix
20,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
1941 Ko
EAN EPUB
9782336449456
Prix
20,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
1352 Ko

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