Tous les ebooks de la collection "Droit de l'urbanisme_Autorisations d'urbanisme" - Le Moniteur

3 Livre(s)
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Permis de construire valant division
Patrick E. Durand
Délivré à un ou plusieurs maîtres d’ouvrage et permettant la construction concomitante de plusieurs  bâtiments ainsi que l’aménagement et la division foncière du terrain d’assiette, le permis de construire  valant division (PCVD) est à la croisée des chemins entre le...

Editeur : Le Moniteur
Parution : 2022-08-09
Collection : Droit de l'urbanisme_Autorisations d'urbanisme
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39,99 €
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Calcul des surfaces réglementaires
Yves Goujon
La réglementation comporte de multiples surfaces de référence nécessaires au montage de projets de construction. Résultant de nombreux textes officiels, voire de la jurisprudence, leur calcul est indispensable dans toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme.Cet...

Editeur : Le Moniteur
Parution : 2022-06-22
Collection : Droit de l'urbanisme_Autorisations d'urbanisme
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29,99 €
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme
Virginie Lachaut-Dana
Le permis de construire est une autorisation qui permet à son bénéficiaire de mettre en oeuvre un programme immobilier avec l’accord de l’administration. Il est l’acte juridique par lequel les collectivités, dans le respect des documents d’urbanisme, exercent leur...

Editeur : Le Moniteur
Parution : 2019-06-26
Collection : Droit de l'urbanisme_Autorisations d'urbanisme
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39,99 €