Ebooks d'Hygin Didace Amboulou en PDF et EPUB

25 Livre(s)


Ajouter à ma liste d'envies Code de l'arbitrage et de la médiation OHADA Hygin Didace Amboulou L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a un précieux avantage : celui de faciliter la procédure de règlement des litiges en affaires. Ainsi, les Actes uniformes relatifs au Droit de l'arbitrage de 1999 et celui de la médiation de... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2023-05-11 Collection : Études africaines PDF, ePub 10,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Code fiscal OHADA Hygin Didace Amboulou Il est toujours difficile de convaincre sur la possibilité d'unifier, d'harmoniser ou de codifier les législations fiscales d'un groupement d'Etats souverains, même si ceux-ci appartiennent à une même union économique ou monétaire. Pour ce Code fiscal OHADA, la démarche... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2021-05-21 Collection : Études africaines PDF, ePub 20,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies OHADA. Le cadre juridique des investissements agricoles et Hygin Didace Amboulou L'agriculture est devenue le domaine de prédilection pour les cadres et intellectuels de nos pays. Mais un problème se pose : celui de l'incohérence des choix et de l'inefficacité des politiques. Ce livre présente pour 15 pays à la fois le cadre juridique et législatif,... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2021-05-20 Collection : Études africaines PDF 17,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Code domanial et foncier OHADA Hygin Didace Amboulou Le domaine foncier constitue pour les sociétés la base des investissements, notamment celles qui ont pour objet l'exploitation immobilière, agro-forestière, minière et pétrolière. Quels sont les différents régimes juridiques des terres des pays membres de l'OHADA ? Et... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-04-09 Collection : Études africaines PDF 18,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Code du travail OHADA 1ère édition Hygin Didace Amboulou Quelle est la nature des relations de travail dans l'espace OHADA ? Ce Code, d'une part, présente les législations du travail de ces pays. Les analyses qui en résultent expliquent l'essentiel du droit du travail. Et l'exposé est présenté dans la forme qui correspond aux... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-03-11 Collection : Études africaines PDF 33,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Le droit des personnes et de la famille au Congo Hygin Didace Amboulou Au Congo, les raisons qui avaient justifié l'adoption de la Loi n° 073/84 du 17 octobre 1984 portant Code de la famille sont bien connues. 35 après, quel bilan peut-on faire ? Quelles pesanteurs a-t-on rencontrées ? La nécessité s'est imposée d'un livre à jour des... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-01-10 Collection : Études africaines PDF, ePub 30,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies OHADA Hygin Didace Amboulou La politique fiscale est souvent comme le domaine par excellence où chaque Etat exerce sa souveraineté économique en fonction de ses réalités, ses objectifs et ses potentialités. Mais pour réussir l'intégration économique de l'espace OHADA, encourager les... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2017-03-15 Collection : Études africaines PDF 24,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Ohada Hygin Didace Amboulou Pour mieux accompagner les opérateurs économiques de toutes origines et promouvoir ainsi les investissements, les Etats membres de l'OHADA disposent chacun d'une législation et d'une règlementation qui régissent l'ensemble des activités économiques, celles des petites... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2017-03-15 Collection : Études africaines PDF 35,99 €
Ajouter à ma liste d'envies OHADA Hygin Didace Amboulou Comment vaincre les résistances et les réticences des Etats et construire un marché commun en Afrique?Comment supprimer les barrières douanières et fondre en une seule toutes les unions économiques sectorielles ?Comment harmoniser les traités régionaux (UEMOA, CEEAC,... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2017-03-15 Collection : Études africaines PDF 18,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Le droit des investissements et l'analyse économique de l'espace OHADA Hygin Didace Amboulou Ce livre conçoit pour la première fois un droit des investissements adapté à l'environnement économique de chaque pays, et présente, pour chacun des pays analysés (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Mali, Niger, Tchad, Togo, Sénégal, RDC) : la... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2016-03-15 Collection : Études africaines ePub 23,99 €
Ajouter à ma liste d'envies La déjudiciarisation et les procédures non contentieuses en Afrique Hygin Didace Amboulou La déjudiciarisation comprend l'ensemble des mécanismes de gestion des différends en rationalisant les moyens matériels et humains de la justice, afin de pallier les déficiences du système judiciaire et de limiter les surcharges des juridictions. Les institutions de... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2015-12-01 Collection : Études africaines ePub 13,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA Hygin Didace Amboulou Cet ouvrage étudie en profondeur l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et présente le bilan de son application de 1998 à 2014. Il propose une actualité juridique sur les conditions de forme et de fond de la convention d'arbitrage, l'instance et la sentence... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2015-07-01 Collection : Études africaines ePub 26,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Le droit des sûretés dans l'espace OHADA Hygin Didace Amboulou Ce livre aborde de manière claire l'étude du droit des sûretés suivant la pratique notariale dans l'espace OHADA : innovations principales dans le secteur, classification des sûretés, inscription des sûretés au registre du commerce etc. Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2014-09-01 Collection : Études africaines PDF 11,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Le mariage et les régimes matrimoniaux en droit congolais Hygin Didace Amboulou Cet ouvrage est une présentation du droit du mariage suivant la pratique nationale au Congo. Il aborde les conditions de formation du mariage, les différents régimes matrimoniaux, les contrats de mariage, les donations, la dissolution, la liquidation et le partage de la... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2014-05-01 Collection : Études africaines PDF 15,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Le droit des affaires dans l'espace Ohada Hygin Didace Amboulou Ce livre est une présentation, suivant la pratique notariale, du droit des affaires dans l'espace Ohada. Il contient, entre autres, une partie consacrée au cadre juridique et aux principes généraux de ce droit, aux acteurs de la vie des affaires, aux effets de commerce,... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2014-05-01 Collection : Études africaines ePub 23,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Traité congolais de droit du travail et de la sécurité sociale Hygin Didace Amboulou Ce livre correspond aux nouveaux programmes Licence-Master-Doctorat. il contient : une étude approfondie et actualisée de la législation en vigueur sur le travail et la sécurité sociale ; une partie consacrée à la nouvelle organisation du Ministère du Travail, aux... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2013-10-01 Collection : Études africaines PDF 54,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Les personnes, les incapacités et la fialiation en droit congolais Hygin Didace Amboulou Ce livre se consacre à la protection de l'intégrité physique et morale de la personne, à la filiation naturelle, légitime et adoptive de reconnaissance d'enfants ou de recherche de paternité, à la protection des incapables mineurs et majeurs. Il contient 36 décisions de... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2013-01-01 Collection : Études africaines PDF 19,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Pratique et déontologie notariales en droit positif Hygin Didace Amboulou Cet ouvrage présente de nouveaux enjeux de la profession et contient une étude complète des missions du notaire notamment celles de conseil, de médiation, d'établissement et de conservation des minutes dans les matières relatives au droit de la famille, au droit des... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2012-09-01 Collection : Études africaines PDF 14,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Histoire des institutions judiciaires congolaises de 1910 à nos jours Hygin Didace Amboulou En 1910, la France ouvre une nouvelle ère de la colonisation en créant la Fédération de l'Afrique équatoriale (AEF). S'installent ensuite des institutions politiques, administratives et socio-économiques (conférence de Brazzaville en 1944, Union française en 1946,... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2012-09-01 Collection : Études africaines PDF, ePub 24,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Traité congolais de procédure civile, commerciale, administrative, financière et des voies d'exécution Hygin Didace Amboulou Ce livre correspond aux nouveaux programmes Licence-Master-Doctorat. Il contient des actes de procédures, des décisions de justice, des notions-clés pour la compréhension des matières étudiées, des modèles de toutes natures (pourvois, injonctions, mainlevées, etc.), des... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2012-03-01 Collection : Études africaines PDF 38,99 €
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