Droit civil. Les personnes. Personnalité-Incapacité-Protection. 8e éd.

de

,

Éditeur :

Dalloz

Paru le : 2013-10-15

Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques, ainsi qu'à des groupements, les personnes morales.Le droit reconnaît aussi l'existence de groupements dépourvus de la personnalité juridique : entreprise, famille, etc....
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À propos


Éditeur

Collection
n.c

Parution
2013-10-15

Pages
4117 pages

EAN papier
9782247106721


Caractéristiques détaillées - droits

EAN EPUB SANS DRM
9782247128389
Prix
27,99 €

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