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Le droit de l'art en question(s)

20 réponses juridiques sur des thématiques artistiques
de

Éditeur :

Editions L'Harmattan

Collection : Le Droit aujourd'hui

Paru le : 2023-11-09

À quel moment une musique est-elle considérée comme un plagiat ? Que se passe-t-il en cas de découverte d’un trésor dans son jardin ? Peut-on déposer une couleur à titre de marque ? Comment payer ses impôts en œuvres d’art ? A ces différentes questions, le législateur et le juge ont apporté une répo...
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Description du livre

À quel moment une musique est-elle considérée comme un plagiat ? Que se passe-t-il en cas de découverte d’un trésor dans son jardin ? Peut-on déposer une couleur à titre de marque ? Comment payer ses impôts en œuvres d’art ? A ces différentes questions, le législateur et le juge ont apporté une réponse juridique.
Cet ouvrage sensibilise le lecteur sur un sujet passionnant et peu connu : le droit de l’art.
Facile d’accès et pédagogique, l’ouvrage aborde le régime juridique de 20 thématiques artistiques.

À propos

Auteur
Charles Colomar
Éditeur
Editions L'Harmattan
Collection
Le Droit aujourd'hui
Parution
2023-11-09
Pages
118 pages
EAN papier
9782336402314

Auteur(s) du livre


Defaut-Illustration Charles Colomar

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782336402321
Prix
11,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
2973 Ko
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EAN EPUB
9782336402338
Prix
11,99 €
Nombre pages copiables
illimité
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