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Proportionnalité, droits fondamentaux et juges

Proportionality, fundamental rights and judges
de

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Éditeur :

Editions L'Harmattan

Collection : Le Droit aujourd'hui

Paru le : 2023-02-01

Cet ouvrage étudie les potentialités du principe de proportionnalité – tel qu'appliqué par les juges – en lien avec les droits fondamentaux. Il essaie de répondre à certaines interrogations liées à l'application et à la mise en œuvre de cette notion. Les juges, s'inscrivent-ils dans la poursuite d'u...
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Description du livre

Cet ouvrage étudie les potentialités du principe de proportionnalité – tel qu'appliqué par les juges – en lien avec les droits fondamentaux. Il essaie de répondre à certaines interrogations liées à l'application et à la mise en œuvre de cette notion. Les juges, s'inscrivent-ils dans la poursuite d'un activisme judiciaire à travers l'application mitigée de la proportionnalité dans le cadre du contrôle juridictionnel et la mise en balance des intérêts ? Est-ce que la proportionnalité implique la nécessité d'établir une hiérarchie entre les droits protégés ? Le recours à la mise en balance des intérêts par les juges est-il toujours neutre ? Quid de la cohérence jurisprudentielle dans le raisonnement des juges en appliquant ce principe en matière des droits fondamentaux ? Ce livre est issu du Colloque international organisé à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel les 20 et 21 novembre 2019 sous la présidence d'honneur du professeur Dominique Rousseau

À propos

Auteur
Rahma Bentirou Mathlouthi , Emmanuel Decaux , Michel Troper
Éditeur
Editions L'Harmattan
Collection
Le Droit aujourd'hui
Parution
2023-02-01
Pages
330 pages
EAN papier
9782140302558

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782140302565
Prix
26,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
3600 Ko
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EAN EPUB
9782140302572
Prix
26,99 €
Nombre pages copiables
illimité
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