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Le droit minier Congolais

L'épreuve des droits foncier et forestier
de

Éditeur :

Editions L'Harmattan

Collection : Comptes Rendus

Paru le : 2012-05-01

Contrairement aux idées reçues l'exploitation des ressources minières ne s'effectue pas seulement dans les mines. Elle s'exerce tout aussi bien à la surface de la terre. Dès lors se pose la question des droits. Quel est celui - entre le droit foncier, forestier et minier - qui a prééminence dans un ...
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Description du livre

Contrairement aux idées reçues l'exploitation des ressources minières ne s'effectue pas seulement dans les mines. Elle s'exerce tout aussi bien à la surface de la terre. Dès lors se pose la question des droits. Quel est celui - entre le droit foncier, forestier et minier - qui a prééminence dans un unique espace ? Tout au long du livre Adolphe Bambi Kabashi tentera de résoudre ce problème en examinant ces "trois droits" dans le cas où ils se retrouvent en concurrence dans le seul lieu de l'exploitation minière.

À propos

Auteur
Adolphe Bambi Kabashi
Éditeur
Editions L'Harmattan
Collection
Comptes Rendus
Parution
2012-05-01
Pages
250 pages
EAN papier
9782296966420

Auteur(s) du livre


Defaut-Illustration Adolphe Bambi Kabashi

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782296490369
Prix
21,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
2948 Ko
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