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Les collectivités territoriales françaises dans le processus d'intégration européenne

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Éditeur :

Editions L'Harmattan

Collection : Grale

Paru le : 2012-06-01

Devant l'impact grandissant du droit de l'Union sur les collectivités, l'Union a cherché de plus en plus à les intégrer institutionnellement. Toutefois, leur association au processus décisionnel européen est avant tout une question de droit interne : elle dépend donc de chaque Etat. Or la France n'a...
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Description du livre

Devant l'impact grandissant du droit de l'Union sur les collectivités, l'Union a cherché de plus en plus à les intégrer institutionnellement. Toutefois, leur association au processus décisionnel européen est avant tout une question de droit interne : elle dépend donc de chaque Etat. Or la France n'a associé que très récemment et de manière insuffisante ses collectivités à l'élaboration du droit de l'Union.

À propos

Auteur
Mathilde Boulet
Éditeur
Editions L'Harmattan
Collection
Grale
Parution
2012-06-01
Pages
682 pages
EAN papier
9782296968226

Auteur(s) du livre


Defaut-Illustration Mathilde Boulet

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782296496156
Prix
52,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
6129 Ko
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EAN EPUB
9782296974388
Prix
52,99 €
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illimité
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