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Le Regime Fiscal des Departements d'outre-Mer

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Paru le : 1998-04-01

Le régime fiscal d'outre-mer se caractérise par sa dualité, car coexistent une fiscalité de type traditionnel aménagée et une fiscalité spécifique, c'est-à-dire qui se limite aux seuls départements d'outre-mer. La dualité du régime peut également être appréciée au niveau des mécanismes fiscaux utili...
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Description du livre

Le régime fiscal d'outre-mer se caractérise par sa dualité, car coexistent une fiscalité de type traditionnel aménagée et une fiscalité spécifique, c'est-à-dire qui se limite aux seuls départements d'outre-mer. La dualité du régime peut également être appréciée au niveau des mécanismes fiscaux utilisés: simples corrections afin de tenir compte du particularisme de ces régions et mesures d'incitation fiscale à l'investissement. Le dispositif fiscal des départements d'outre-mer reste malgré tout assez controversé. On lui reproche souvent son absence de rentabilité au plan économique et de permettre certains dérapages au profit de hauts revenus.

À propos

Auteur
Joël Boudine
Éditeur
Editions L'Harmattan
Collection
Sociétés et économies insulaires
Parution
1998-04-01
Pages
270 pages
EAN papier
9782738464361

Auteur(s) du livre


Defaut-Illustration Joël Boudine

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782296360297
Prix
17,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
8698 Ko
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