L'association syndicale libre (ASL)

Un mode de gestion alternative de la copropriété
de

Éditeur :

Editions L'Harmattan

Collection : Logiques Juridiques

Paru le : 2022-04-25

La pratique a imaginé qu'un lotissement peut être géré selon des dispositions qui diffèrent de la réglementation relative aux statuts de la copropriété. Cet autre mode de gestion peut être réalisé par le biais d'une association syndicale libre ou ASL. Le fonctionnement de l'ASL comme les divers docu...
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Auteur


Collection

Parution
2022-04-25

Pages
366 pages

EAN papier
9782343255408

Auteur(s) du livre



Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782140243776
Prix
28,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
1632 Ko
EAN EPUB
9782140243783
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28,99 €
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Taille du fichier
1632 Ko

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