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Le déséquilibre contractuel en droit malien

Pour une réforme du droit des contrats
de

Éditeur :

Editions L'Harmattan

Collection : Études africaines

Paru le : 2020-07-09

Le désengagement du législateur face au déséquilibre contractuel est problématique en droit commun. L'intervention du législateur dans le déséquilibre des pouvoirs est acquise dans certains contrats spéciaux mais requise dans le déséquilibre des prestations entre particuliers. Une réforme du droit m...
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Description du livre

Le désengagement du législateur face au déséquilibre contractuel est problématique en droit commun. L'intervention du législateur dans le déséquilibre des pouvoirs est acquise dans certains contrats spéciaux mais requise dans le déséquilibre des prestations entre particuliers. Une réforme du droit malien des contrats est indispensable pour la consécration légale d'un principe de renégociation judiciaire des contrats conjoncturellement déséquilibrés en droit commun. Le recours à l'autorité du juge, plus qu'une option, tranchera définitivement l'intensité de la divergence d'intérêts entre les parties.

À propos

Auteur
Almoustapha Ibrahima Maiga
Éditeur
Editions L'Harmattan
Collection
Études africaines
Parution
2020-07-09
Pages
542 pages
EAN papier
9782343191041

Auteur(s) du livre


Defaut-Illustration Almoustapha Ibrahima Maiga

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782140153808
Prix
35,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
4265 Ko
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