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Le recours en déclaration d'inexistence devant les juridictions administratives gabonaises

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Éditeur :

Editions L'Harmattan

Collection : Harmattan Sénégal

Paru le : 2019-10-31

En dépit de nombreuses études dont il est l'objet, le recours en déclaration d'inexistence est rare devant le juge administratif français. Pourtant il est récurrent devant son homologue gabonais au point de concurrencer le recours pour excès de pouvoir dont il est supposé n'être qu'un aménagement. C...
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Description du livre

En dépit de nombreuses études dont il est l'objet, le recours en déclaration d'inexistence est rare devant le juge administratif français. Pourtant il est récurrent devant son homologue gabonais au point de concurrencer le recours pour excès de pouvoir dont il est supposé n'être qu'un aménagement. Comment expliquer la recrudescence de ce recours devant le prétoire ? S'explique-t-elle par le particularisme de ses conditions de recevabilité ? Ou bien est-ce la conséquence de la rigueur du juge à l'égard des actes administratifs illégaux ?

À propos

Auteur
Daniel Menie Bengone
Éditeur
Editions L'Harmattan
Collection
Harmattan Sénégal
Parution
2019-10-31
Pages
96 pages
EAN papier
9782343186535

Auteur(s) du livre


Defaut-Illustration Daniel Menie Bengone

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782140134210
Prix
9,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
1221 Ko
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