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LE DROIT FRANÇAIS DE LA RESPONSABILITÉ PUBLIQUE FACE AU DROIT EUROPÉEN

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Éditeur :

Editions L'Harmattan

Collection : Logiques Juridiques

Paru le : 2001-10-01

Le droit de la responsabilité pécuniaire applicable aux autorités publiques connaît, principalement depuis une vingtaine d’années, d’importantes évolutions. Les autorités de l’Union Européenne s’immiscent dans le domaine de la responsabilité publique en affirmant des principes qui doivent le régir. ...
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Description du livre

Le droit de la responsabilité pécuniaire applicable aux autorités publiques connaît, principalement depuis une vingtaine d’années, d’importantes évolutions. Les autorités de l’Union Européenne s’immiscent dans le domaine de la responsabilité publique en affirmant des principes qui doivent le régir. L’objet de cet ouvrage est de jauger cette intervention et de rechercher si elle est de nature à induire des évolutions en droit administratif français. La marche vers un droit administratif commun à tous les pays membres semble bel et bien amorcée…

À propos

Auteur
Hélène Muscat
Éditeur
Editions L'Harmattan
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2001-10-01
Pages
512 pages
EAN papier
9782747512367

Auteur(s) du livre


Defaut-Illustration Hélène Muscat

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782296261143
Prix
37,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
24457 Ko
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