L'évolution du marché foncier à Mayotte

De 1841 à nos jours
de

Paru le : 2006-03-01

Mayotte, île de l'océan Indien faisant partie des Comores, fut cédée à la France en 1841 par Andriantsoly. Le traité stipulait que la France devait reconnaître les propriétés foncières des autochtones, mais sans définir le sens de la propriété foncière. Cet ouvrage met en exergue les lois qui ont ca...
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À propos



Collection
n.c

Parution
2006-03-01

Pages
186 pages

EAN papier
9782296003088

Auteur(s) du livre



Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782296144231
Prix
12,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
1338 Ko
EAN EPUB
9782336281858
Prix
12,99 €
Nombre pages copiables
illimité
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Taille du fichier
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