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La protection du franchisé au début du XXIe siècle

Entre réalité et illusions
de

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Paru le : 2009-09-01

Le contrat du franchisé ne fait l'objet en France d'aucune législation spécifique. Ce n'est qu'à titre ponctuel et de manière indirecte que le Parlement s'est avisé de la protection du franchisé en favorisant notamment son information précontractuelle. Pour le reste, le droit commun des obligations ...
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Description du livre

Le contrat du franchisé ne fait l'objet en France d'aucune législation spécifique. Ce n'est qu'à titre ponctuel et de manière indirecte que le Parlement s'est avisé de la protection du franchisé en favorisant notamment son information précontractuelle. Pour le reste, le droit commun des obligations est censé suffire. De fait, la jurisprudence l'utilise abondamment. L'état du droit actuel est-il suffisant ? Faut-il au contraire pousser plus loin la protection du franchisé ?

À propos

Auteur
Nicolas Dissaux , Romain Loir
Éditeur
Editions L'Harmattan
Collection
n.c
Parution
2009-09-01
Pages
286 pages
EAN papier
9782296093256

Auteur(s) du livre


Defaut-Illustration Nicolas Dissaux
Defaut-Illustration Romain Loir

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782296231856
Prix
20,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
1907 Ko
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